Le Conseil d'Etat annule pour non-respect des procédures légales la décision du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy de créer un fichier informatique baptisé "Eloi" pour les étrangers illégaux et leurs proches.
On n'a pas eu beaucoup de publicité cela s'est fait le 30 juillet .
http://fr.news.yahoo.com/12032007/290/annulation-de-la-creation-du-fichier-eloi-des-etrangers.html
2007-03-12 05:43:55 · 8 réponses · demandé par la quebecoise 6 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Jacques je suis une immigrante, carte de séjour. Les régles je ne suis pas contre mais qu'on les respecte pour tous et non sur le visage des gens. Je trouve cela d'une injustice. Pour les 25,000 enfants, on a donné à 6,000 seulement mais qui sont les 6,000 et les autres pourquoi?
Voilà le pourquoi je suis contre
2007-03-12 06:18:32 · update #1
Révolution bleue: tu joues sur les mots mon ami... bien sur que c'est une question de forme mais regardons les details: plutot aue faire passer directement la modification, le CE demande une autre procédure qui impliquera la CNIL. en d'autres termes, le CE veut s'assurer que l'organisme de controle qui garantit nos libertes est bien impliqué... c'est enorme comme question de forme. Nico a voulu passer en force, comme d'habitude, sans souci de liberte individuelle... la question de forme dans le cas present a un fond bien tangible... (c'est vraiment autre chose qu'une question de forme pour avoir employé un mauvais papier à lettre...)
Passons sur quelques elements troublants comme: comment se fait il qu'un candidat a une presidentielle, se disant competent, avocat de surcroit, puisse se faire retoquer sur des applications de la loi ou de la constitution? incompetence? mepris des institutions? passage en force?
2007-03-12 06:23:52 · answer #1 · answered by Francois A 2 · 0⤊ 0⤋
Dieu merci!!
IL n'y a plus que le conseil d'état pour nous protéger!
Mais le 22 avril, on va aller lui expliquer que les citoyens encore libres de ce pays en ont marre de se faire ficher/filmer/tracer par sa police et ses RG.
Fin de la dictature en herbe!
On veut un vrai changement avec Ségolène Royal, que le peuple récupère des droits sur sa destinée.
2007-03-12 05:47:02 · answer #2 · answered by Renaud3394 7 · 4⤊ 2⤋
c'est une bonne nouvelle. Sarkozy a l'habitude de progresser en privant de droits des catégories de "sous-citoyens", de manière à récupérer l'assentiment du plus grand nombre: gardés à vue, sans-papiers, sdf, prisonniers... c'est une conception de la politique qui est tout simplement dégueulasse. heureusement qu'il n'a pas complètement les coudées franches
2007-03-12 06:49:05 · answer #3 · answered by bob b 4 · 0⤊ 0⤋
NON Monsieur Sarkozy n'a pas été désavoué, la procédure suivie ayant été mauvaise, elle a été annulée, en attente d'une nouvelle procédure.
"L'arrêté du 30 juillet 2006 (...) a ainsi été pris par une autorité incompétente et doit, pour ce motif, être annulé", dit le Conseil dans son arrêt. Le ministère devra payer 3.000 euros de frais de procédure à SOS Racisme.
Anticipant cette décision de justice, le ministère de l'Intérieur avait déclaré le mois dernier qu'il relancerait la création du fichier Eloi avec quelques aménagements.
Il souligne lundi dans un communiqué que cet arrêté a été annulé "pour des motifs de pure forme." "Le conseil d'Etat, en effet, n'a retenu aucun des arguments selon lesquels ce fichier méconnaîtrait les libertés. Il s'est borné à juger que le fichier aurait dû être créé, non par un arrêté, mais par un décret en Conseil d'Etat", affirme-t-il dans un communiqué.
LA CNIL SAISIE
En conséquence, le ministère a saisi le jour même la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) d'un projet de décret créant "le traitement ELOI."
L'annulation prononcée par le Conseil d'Etat n'implique en effet aucune interdiction de créer à terme un fichier de cette nature, si les procédures sont respectées, dit dans un communiqué le Conseil d'Etat, qui rappelle que le principe de ce fichier a été approuvé par le législateur.
Il faudra cependant que les procédures puissent "préciser la durée de conservation et les conditions de mise à jour des informations enregistrées, les modalités d'habilitation des personnes pouvant y accéder ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer leur droit d'accès", ajoute le Conseil.
Le Conseil d'Etat estime que le fichier doit être soumis à une procédure spéciale car certaines données, comme les photos numérisées, sont juridiquement considérées comme biométriques, donc sensibles.
Les organisations plaignantes, SOS-Racisme, la Ligue des droits de l'homme, la Gisti et le Syndicat de la magistrature considéraient que ce fichier portait atteinte aux droits des personnes qui soutiennent les étrangers en instance d'expulsion, et "criminalisait la solidarité". Quand poursuivrons nous ces institutions pour intelligence avec l'ennemi, crimes contre la Nation et délit de fortitude ?
2007-03-12 06:02:37 · answer #4 · answered by Révolution bleue 2 · 2⤊ 2⤋
Pour un ancien avocat, qui plus est, ministre de l'intérieur, ignorer les procédures légales élémentaires, ça me parait inquiétant.
Je ne sais pas ce que vous en pensez.
Cela ne veut pas dire que je suis "ségoliste", et frontiste encore moins... Suivez mon regard !
2007-03-12 06:20:10 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Tu es toujours là ?..
Et toujours sur le même sujet ?
Ce n'est pas de la politique, c'est faire une fixette sur l'immigration.. en fait, si on a bien compris "la québecoise", tu aimerais bien que la France baisse sa garde, c'est çà ?..
Mais il reste encore pas mal de miradors.
2007-03-12 05:58:10 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋
Ca a l'air de te réjouir, mais la France n'avancera pas tant qu'on ne mettra pas à plat comme seul Sarkozy ose le faire, cette question "taboue".
tu sais, si la gauche n'en parle pas c'est qu'elle préfère garder comme réservoir de voix, ces illétrés qu'elle est prête à accueillir avec NOTRE argent.Québécoise, STP, occupe-toi de TES affaires!!!LE québec et ta gauche en pleine déconfiture!!
2007-03-12 05:50:11 · answer #7 · answered by Arachné sur la toile (2) 4 · 0⤊ 5⤋
Voilà une nouvelle fraîche qui rassure : on se sent en sécurité maintenant.
2007-03-12 05:48:11 · answer #8 · answered by oberdst Fuller 1 · 0⤊ 5⤋