avec mon compagnon, on voudrait se pacser, mais impossible de trouver ce qu'il y a besoin vraiment pour un PACS (extrait de naissance ou d'état civil par exemple) ainsi que les autres formalités qu'il pourrait exister...
merci d'avance!
coubo
2007-03-12 04:40:53 · 5 réponses · demandé par coubo 2 dans Amour et relations ➔ Cérémonies
Je me suis pacsée en octobre dernier.
Je te laisse un lien où tu trouveras toutes les réponses à tes questions sur le sujet.
2007-03-12 04:48:18 · answer #1 · answered by Lydie N 6 · 1⤊ 0⤋
nous nous sommes pacsés le 14 février dernier. nous avons contacté le tribunal d'instance de notre commune. ils nous ont envoyé tous les docs. vous devez demander chacun une copie de votre acte de naissance, demander au tribunal de votre lieu de naissance un certificat de non pacs (lettre + copie de votre carte d'identité jointe), rédiger une lettre attestant que vous et votre ami n'avez aucun lien de parenté, et enfin rédiger une lettre indiquant que vous souhaitez vous pacser et si vous le désirez, définir les modalités de votre pacs (en cas de séparation : la division des biens, etc...) une fois que vous avez réunis tous ces documents, il vous suffit de prendre rendez-vous au tribunal.
2007-03-12 14:48:03 · answer #2 · answered by lilou28 2 · 0⤊ 0⤋
Appelle la mairie de ton commune ils te le diront
2007-03-12 11:49:05 · answer #3 · answered by DALIDA 5 · 0⤊ 0⤋
la mairie peut te fournir la liste et c'est au tribunal de grande instance que tu te pacse
2007-03-12 11:46:26 · answer #4 · answered by sandreclement 3 · 0⤊ 0⤋
greffe TGI
2007-03-12 11:43:46 · answer #5 · answered by baraQda 7 · 0⤊ 0⤋