on est en mars 2007, je viens de recevoir une facture d'eau de l'année 2004. donc je ne sais pas si je l'ai déjà payé. et je n'ai pas conservé mes reçus. dois-je la payé malgré le temps qu'ils ont mis pour l'envoyer. merci
2007-03-12 03:29:38 · 6 réponses · demandé par meftah s 1 dans Societé et culture ➔ Services communautaires
Juridiquement si c'était l'un de vos de droits,il serait frappé de déchéance quadriennale (déchéance administrative ) et donc vous ne pourrez plus rien réclamer. Or, pour l'état ou pour les sociétés dont l'état est actionnaire,cette déchéance n'encoure jamais; La seule solution c'est d'apporter par vous même la preuve de non redevance (c-à-d que vous aviez déjà payé cette facture sinon, il faudra bel et bien payer en dépit du temps. NB: Même si cette facture est né avant votre habitation au logement,vous devez la payer car elle suit le logement car vous êtes sensé avoir le quitus par le notaire avant d'y loger. J'espère pour vous que la facture n'est faramineuse.
2007-03-12 03:46:44 · answer #1 · answered by HANSKABADA 7 · 2⤊ 0⤋
Si vous ne voulez pas la Payer, vous devez impérativement rendre cette eau que vous avez utilisé en 2004.
2007-03-12 14:44:03 · answer #2 · answered by rienencore 1 · 2⤊ 0⤋
malheureusement oui, en plus tu n'as pas gardé de justificatif de paiement donc aucun moyen de prouver que tu l'as payé.
Tu n'as pas gardé tes relevés de comptes ? elle apparait peut être dessus
2007-03-12 10:40:58 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
je pense qu'il y a moyen de s'arranger.
2007-03-13 04:06:19 · answer #4 · answered by baatmaan 4 · 0⤊ 0⤋
tes factures d'eau (et les autres aussi ) tu dois les garder ....... 10 ans !......
mais cette facture tu dois la payer à moins de prouver que ce n'est déjà fait !........
2007-03-12 10:39:52 · answer #5 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 1⤊ 1⤋
biensur qu'il faut la payer
2007-03-12 10:33:10 · answer #6 · answered by l'extra terrestre 6 · 0⤊ 1⤋