Comment s'y prend-on ?
2007-03-11 23:25:09 · 7 réponses · demandé par simon.money 2 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
un avocat
le juge aux affaires familiales du lien de résidence des enfants
2007-03-11 23:28:46 · answer #1 · answered by freya87fr 6 · 1⤊ 0⤋
C'est une démarche qui peut se faire sans avocat.
Et à priori c'est parce que tu manques de ressources que tu sollicites le JAF, alors inutile d'ajouter des frais de procédures, à moins que tu ne bénéficies de l'aide juridictionnelle totale.
Un document type est accessible depuis le site de l'administration publique ci-dessous.
Attention ! La demande doit être justifiée par des éléments nouveaux par rapport au jugement de référence : il ne s'agit pas de présenter les mêmes revenus et charges. Et ce n'est pas une raison d'invoquer le changement de vie sentimentale : prendre un nouveau conjoint à charge ne compte pas objectivement.
Le tribunal compétent est celui où résident principalement les enfants (chez leur mère je suppose ?).
2007-03-12 08:00:59 · answer #2 · answered by cap_desiles 1 · 1⤊ 0⤋
Expérience perso: tu écris au JAF de la circonscription dont dépend l'enfant. Tu réunis, et tu photocopies toutes les pièces justificatives à ta demande: naissance d'un autre enfant, crédit en cours, loyer...Tu fais donc le point sur tes entrées/ charges.
Tu photocopie le premier jugement rendu. Bref, tu te fais un dossier en béton.
Bon courage.
2007-03-12 07:00:39 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Il faut à mon avis que tu prennes un avocat. Je te conseille de réunir les documents suivants:
-tous tes revenus
-toutes tes charges : loyer, remboursement credit, eau, électricité etc
soit tes revenus ont diminué, soit tes charges ont augmenté ou soit les revenus de ton ex compagne ont augmenté voilà les motifs pour lesquels tu es un droit de demander une révision de pension!
bon courage.
2007-03-12 06:37:18 · answer #4 · answered by mibone21 3 · 1⤊ 0⤋
voici le modèle de lettre...
http://www.divorce-famille.net/pages/requetepension.htm
le juge déterminera car comme au départ...Les modalités d'indexation de la pension alimentaire doivent être soit déterminées par les conjoints dans la convention de divorce, soit fixées par le juge. L'objectif recherché est le maintien du pouvoir d'achat du conjoint à qui a été confiée la garde des enfants. En règle générale, la pension est indexée en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation, du traitement annuel du conjoint qui doit la payer, ou d'une combinaison de ces deux éléments. Les conjoints peuvent décider d'un commun accord de toute autre modalité de révision régulière de la pension...
ceci afin de respecter le principe de proportionnalité.
2007-03-12 09:03:09 · answer #5 · answered by BEURK SMILE 6 · 0⤊ 0⤋
En envoyant un courrier en recommandé avec AR au juge des familles. Ensuite il va te convoquer avec les preuves de tes revenus.
Et si cela est justifié, pas de problème, en principe, c'est accordé.
2007-03-12 07:33:33 · answer #6 · answered by Ianus Nazarenus Rex Infernorum 6 · 0⤊ 0⤋
Contacte un avocat, il se chargera de faire toutes les démarches, sinon, tu peux contacter le juge aux affaires familiales de ta région mais sans avocat, tu risques de te faire lapider par la partie adverse, je connais, j'ai déjà donné!!!
2007-03-12 06:41:02 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋