est-il vrai qu'un % de la tva perçu en France est allouée pour la Principauté de MONACO, et si oui alors on passes pour des cons si bien que ceux sont riches s'installent à Monaco et ne paient pas d'impôts? et celà en vertu de lois des années 58-59 .
merci de m'éclairer.
2007-03-11 12:32:45 · 5 réponses · demandé par boumeur 4 dans Politique et gouvernement ➔ Gouvernement
D'une manière générale en Europe, la TVA est perçue dans le pays de vente et transférée dans le pays de fabrication. C'est un impôt harmonisé.
2007-03-11 12:38:19 · answer #1 · answered by Forest 5 · 2⤊ 0⤋
La France ne finance pas Monaco.Mais il faut quand même dire que la famille princière est une grosse propriétaire terrienne dans l'Aisne (02)et à ce titre encaisse beaucoup d'argent au titre d'aides aux agriculteurs, et de la PAC.
2007-03-14 05:22:24 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
manque d info sur ce sujet ou
le journaliste qui fait circuler cela est mal renseigne
2007-03-11 22:20:51 · answer #3 · answered by soleil_de nuit 7 · 0⤊ 0⤋
Encore une rumeur qui circule sur Internet...C'est absolument faux, la France ne finance pas Monaco, ils n'ont pas besoin de nous. Maintenant il y a des fraudes à la TVA qui existent mais elles n'ont aucun rapport avec Monaco.
2007-03-11 12:44:55 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Qu'est ce que c'est que ce rêve là? Je ne voie pas pourquoi, Monaco a son budget personnel et n'a pas besoin de 1% de notre tva (sauf erreur en tout cas!)
2007-03-11 12:40:48 · answer #5 · answered by olivier g 3 · 0⤊ 0⤋