Quand un accusé invoque le 4 eme amendement aux usa, que réclame t-il ?
2007-03-11 10:30:53 · 6 réponses · demandé par ? 6 dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
Agie > c'est fort possible et ca correspond à l'idée que j'ai
2007-03-11 11:45:22 · update #1
Le pays des .. > ok, fait avancer le smilblique
2007-03-11 11:46:54 · update #2
lucky_one > tu as les menottes ?
2007-03-11 11:47:36 · update #3
Tōchtli … > je participe a ta question
2007-03-11 11:48:18 · update #4
32 > fort bien 32
2007-03-12 10:59:54 · update #5
Je pense que c'est le 5 ème amendement.
Dans le système judiciaire américain, le 5ème amendement donne le droit à l'accusé (ou à un témoin interrogé) de ne pas répondre et de ne pas s'incriminer soi-même. ...
2007-03-11 11:22:35 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Tu as des soucis avec la justice américaine ?
Inutile de nier, ni de te cacher en Belgique, interpol veille...
> Je crois qu'Agie a raison...
............
Ca se pourrait bien...
2007-03-11 17:58:02 · answer #2 · answered by lucky one 6 · 1⤊ 0⤋
Dans la constitution américaine:
4ème amendement : droit de ne pas subir des recherches et des saisies déraisonnables. Le pouvoir exorbitant du FBI qui flique tous citoyens est le plus antidémocratique des systèmes.
2007-03-11 17:48:38 · answer #3 · answered by papy_25220 2 · 1⤊ 0⤋
IVe amendement
Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.
http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_des_%C3%89tats-Unis_d%27Am%C3%A9rique#IVe_amendement
2007-03-11 17:35:05 · answer #4 · answered by en_vacances 7 · 1⤊ 0⤋
Le 4ème amendement, amendements de 32, fait ce que je te dit et ne fait pas ce que je fait.
Si le reste de mes amendements vous intéresse, y a cas demander.
Bonjour, j'espère que vous allez bien.
2007-03-12 12:02:46 · answer #5 · answered by Adolfo Ramirez 7 · 1⤊ 1⤋
finalement, ce soir sur TF1, Le Pen a été le seul qui ne soit pas faux-cul ?
Quand Ségolène Royal est allé voter Chirac avec une pince à linge et quand elle dit aujourd'hui plein de bien de Chirac, elle est vraiment faux-cul et que dire de Bayrou qui m'a vraiment déçu !!! Chirac représente la magouille tout comme Mitterand, il devrait être en prison !
je suis dégouté... alors vu que Le Pen n'aime pas Chirac, désormais tous les gauchistes soutiennent Chirac ?? c'est d'un puérile....
2007-03-11 18:35:07 · answer #6 · answered by Le pays des cons 2 · 0⤊ 3⤋