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2007-03-11 05:07:16 · 3 réponses · demandé par gianlino 7 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Je ne pense pas. En tout cas ce n'est pas dans les principes du capitalisme qui prévoit l'égalité des chances au départ, principe sans lequel chacun selon son mérite n'a pas de sens.
Pour plus d'information : http://droitemoderne.blogmilitant.com/index.php/2007/03/04/16-la-suppression-des-droits-de-succession
2007-03-11 05:14:26 · answer #1 · answered by Droite Moderne 3 · 3⤊ 0⤋
Je ne comprends pas tout à fait le fond de la question.
Préalablement, il est nécessaire de lever la distinction entre la contitution et le droit.
La constitution définit les grands principes, inaliénables, de la Société.
La Loi définit les détails de la mise en application de la Constitution.
Pour ce qui concerne la transmission du patrimoine, la Connstitution ne descend pas à ce niveau de détail. Celà relève du Droit.
J'espère avoir été suffisamment clair.
2007-03-11 05:38:01 · answer #2 · answered by ? 7 · 1⤊ 0⤋
Non
2007-03-11 05:17:15 · answer #3 · answered by zorglub 3 · 0⤊ 0⤋