2007-03-10 09:28:22 · 3 réponses · demandé par colloradoyan 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
et tous le monde peu t il rentree dans cette cour
2007-03-10 09:51:12 · update #1
Es tu sûr qu'il s'agit bien de mitoyenneté ? Car la mitoyenneté se caractérise par un mur en commun. Je me demande s'il ne s'agit pas plutôt d'une cour commune, ou alors d'une cour partie commune d'un immeuble en copropriété.
Dans tous les cas, il faut te reporter à ton acte d'acquisition, qui doit dire ce qui t'appartient et comment en user, ainsi que tes droits liés à des servitudes. Si tu a un doute ton notaire habituel devrait pouvoir te renseigner.
2007-03-10 11:35:48 · answer #1 · answered by Chou Xiwang 4 · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
Tu veux peut-être dire une cour commune.
Dans ce cas, chaque véhicule doit ête garer prêt de chez lui.
Mais, oui, tant qu'il y a de la place et que ça ne gène ni l'entrée ni la sortie les occupants de l'immeuble ou leurs visiteurs peuvent s'y garer.
2007-03-13 23:22:33 · answer #2 · answered by ladymic33 7 · 1⤊ 0⤋
une mitoyenneté doit toujours être libre d'entraves, si un véhicule qui s'y trouve en est une, c'est une infraction
ça dépend de l'acte, s'il y a une clause restrictive seul les personnes autorisées par cette clause sont acceptées, sinon les personnes étrangères doivent être autorisées par les bénéficiaires de cette mitoyenneté pour pouvoir s'y trouver
2007-03-10 09:37:29 · answer #3 · answered by korrigan1954 5 · 0⤊ 1⤋