convocation pour etre jurée?

Question

Bonjour, que ce passe t'il si on ne repond pas a une convocation de jurée ou que l'on fait n'import quoi dans le tribunal (comportement obscene, si on dit n'importe quoi, si on ne respecte pas le deroulement et l'autorité du président...) afin de se faire virer?
Qu'on t'il comme moyen de pression?

Answer 1

Et hop
Pour la convocation, la règle est la suivante :
Quinze jours au moins avant l'ouverture de la session, le greffier de la cour d'assises convoque, par courrier, chacun des jurés titulaires et suppléants. Cette convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Elle rappelle l'obligation, pour tout citoyen requis, de répondre à cette convocation sous peine d'être condamné à l'amende prévue par l'article 288. Elle invite le juré convoqué à renvoyer, par retour du courrier, au greffe de la cour d'assises le récépissé joint à la convocation, après l'avoir dûment signé.
Si nécessaire, le greffier peut requérir les services de police ou de gendarmerie aux fins de rechercher les jurés qui n'auraient pas répondu à la convocation et de leur remettre celle-ci.

Concernant l'amende article 288, il s'agit de :
Aux lieu, jour et heure fixés pour l'ouverture de la session, la cour prend séance.

Le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste établie conformément à l'article 266.

La cour statue sur le cas des jurés absents.

Tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3 750 Euros.
Le juré peut, dans les dix jours de la signification de cette condamnation faite à sa personne ou à son domicile, former opposition devant le tribunal correctionnel du siège de la cour d'assises.
Les peines portées au présent article sont applicables à tout juré qui, même ayant déféré à la convocation, se retire avant l'expiration de ses fonctions, sans une excuse jugée valable par la cour.

Quant à la définition d'une excuse valable, elle est laissée à la libre appréciation de la cour je pense.

Apparemment, tu n'as pas trop le choix ... Bon courage et ne jour pas trop avec le feu concernant ton attitude ou tu encours une amende pour outrage à la cour.

Answer 2

Tu trouvera pas mal d'infos la dessus.

Answer 3

j'ignore s'il y a des moyens de pressions, mais ma mère à reçu un jour une convocation pour être juré lors d'un grand procès, elle a complètement paniquée...
Le médecin à du faire une lettre pour signifier son incapacité à assumer, encore a t il fallu un argument de poids...
Comme ma mère est dure d'oreille, il a joué sur cet élément!
Mais, toutefois, inutile d'avoir un comportement obscène, ou faire n'importe quoi pour se faire virer, vous risquez surtout d'avoir une amande: outrage à magistrat, cela existe!

Answer 4

Pour le comportement obscène,attention aux sanctions!
Par contre si l'affaire à juger ne te parait pas compatible avec ta façon de penser(par exemple concerné de prés par le sujet à traiter),tu peux le dire,il y a des "chances" que tu sois révoqué ,après vérifications(impartialité).........enfin si tout va bien,ce qui n'est pas toujours le cas!

Answer 5

Bonjour,
voilà les sources des textes.
http://www.justice.gouv.fr/metiers/gjureb.htm

Answer 6

Ce genre de convocation est obligatoire.

Ne pas s'y rendre est un délit puni d'une amende (sauf si on a une raison valable, avec un justificatif).

Un mauvais comportement dans le tribunal est une infraction de "non respect à la cour". Le juge peut décider de te faire payer une amende et/ou de le noter (selon la gravité) dans ton casier judiciaire.

Il vaut mieux y aller, d'autant que tu es payé, et tes frais sont pris en charge.

Answer 7

Bel exemple de citoyenneté française.!