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voila j ai participe a une operation sablage de facade subventionne a 35% .J ai reçu une lettre avec le non de l entreprise qui avait eu le marche.Je devais remplir le formulaire avec bon pour accord et signe et le retourner.Il y 2 jours j ai reçu un nouveau courrier que l entreprise n avait pas fournis les documents ,donc non conformite .On m a attribue le deuxieme sur la liste du marche qui est nettement plus cher.Plus cher qu une entreprise sans subvention Ma question est la suivante la communaute des communes ne doit pas refaire un appel d offre,pour ma façade.Merci

2007-03-09 19:25:27 · 1 réponses · demandé par fred q 1 dans Actualités et événements Événements

1 réponses

les réponses aux appels d'offres sont décidées et consignées par une commission des travaux, aprés débat.cette commission est (en principe) ouverte au public il faut donc s'informer pour contacter le president de cette commission (auprés du maire de votre commune) et déposer vos doléances en général, cela se passe trés bien!! bonne chance!il convient de savoir que le"moins disant" n'est pas forcément choisiet il arrive que la commission doive modifier son choix pour diverses raisons...

2007-03-09 19:54:22 · answer #1 · answered by numrobisse19@yahoo.fr 3 · 0 0

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