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je prépare le concours d'adjoint administratif

2007-03-09 07:14:40 · 2 réponses · demandé par Anonymous dans Éducation Examens, concours et diplômes

2 réponses

Le délai de réponse est de 2 mois (mais Aenima a raison, il y a une histoire avec des 4 mois aussi... mes cours de droit administratif m'ont tellement impressionnée que j'en suis encore toute émue...) au bout duquel "silence vaut rejet implicite de la demande".

L'administré dispose dès lors d'un délai de recours devant la juridiction administrative (TA de son ressort)

2007-03-10 03:32:58 · answer #1 · answered by Kathia B 4 · 0 0

Il me semble que c'est 4 mois... Au bout de ce délai, si l'administration n'a toujours pas répondu, c'est considéré comme un refus et alors un recours devant le TA est possible.

Edit : Oki, au temps pour moi, j'avoue que mes cours de droit public datent un peu :)

2007-03-09 15:19:01 · answer #2 · answered by Aenima 5 · 0 0

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