2007-03-09 02:36:37 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Amour et relations - Divers
J'ai entendu dire que le PACS pouvait diminuer l'impôt sur le revenu la première année. En avez-vous fait l'expérience? Quels sont les autres avantages du PACS?
2007-03-09 02:47:56 · update #1
PACS : Pacte Civil de Solidarité
2007-03-09 02:49:27 · update #2
et c koi le PACS
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ou alors
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2007-03-09 02:42:39 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
tout d'abord il va permettre de faire reconnaitre chacune des personnes (nommés les partenaires)a l'egard des tiers c'est dire que vous allez etre solidaire l'un envers l'autre ,vous avez un patrimoine en commun des obligations l'un envers l'autre mais tout cela va etre defini par les partenaires lors de leur contrat l'autre avantage mis a part les impots se trouve surtout en cas de déces de l'un, l'autre n'etant pas ecarté lors de la succesion ou obligé de partir du logement en cas de bail du defuns, en matiere de securité social l'un peu dependre de l'autre aussi.
voilà un bref resumé des "avantages"
2007-03-09 11:23:59 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
karo , déjà trois personnes disent kelles ne savent pas ! ben moi non plus le sait , alors peux-tu reformuler s´il te plait ! si tu veux vraiment la bonne réponse !
2007-03-09 10:45:57 · answer #3 · answered by giles0016 5 · 0⤊ 0⤋
je me le demande
2007-03-09 10:42:31 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
j'attends la repense je ne le sais pas
2007-03-09 10:40:58 · answer #5 · answered by Booba 4 · 0⤊ 0⤋