ou bannir ? L' applications de leurs législations vous paraissent elles obsolètes, dépassées, démodées ou d'actualité.
2007-03-09 00:44:48 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Politique
rien de tout celà... ils sont à appliquer enfin...
2007-03-09 00:47:18 · answer #1 · answered by ♠ Poweridiot™ MOLAIRE 5 · 0⤊ 0⤋
a repenser totalement.
Désué, compliqué et parfois inapplicable.
2007-03-09 10:06:18 · answer #2 · answered by titinu 4 · 0⤊ 0⤋
à SIM...PLI...FIER.
en annulant tout ce qui remonte à Louis XIV ou Anne de Bretagne.
(désolés les bretons, vous serez obligés de payer les autoroutes)
2007-03-09 09:04:19 · answer #3 · answered by chrisjan 5 · 0⤊ 0⤋
Ils sont à mettre à la poubelles et à reprendre depuis le début.
Pour info, les codes civil et pénal sont existants depuis plusieurs siècles... (Napoléon il me semble)
Ils ont subi des ajouts en grands nombres, rendant la justice totalement débile...
Aujourd'hui, un code dira tout et son contraire tant il a été remanié.
Mais le problème est que juristes refusent qu'on y touche pour être sûr de garder la main mise sur le pouvoir judiciaire qu'ils sont les seuls à comprendre.
Par contre, pour les illuminés pensant que les autres pays nous copient nos codes de lois, j'aimerais savoir de quels pays ils parlent... Vu que par exemple, au Canada (qui se démerde pas mal niveau justice) les étudiants apprennent justement tout le mal qu'il y a à avoir des lois aussi vieilles que la France...
Chou -> Dans ce cas là je fais mon Méa Culpa (c'est pas la danse de l'été, je vous assure). Mais disons dans ce cas que pas mal d'avocats y trouvent leurs comptes, non ?
2007-03-09 08:54:17 · answer #4 · answered by Carnakov 2 · 1⤊ 1⤋
Dépassées : il serait grand temps d'assouplir tout ça et le remettre au goût du jour !!!
2007-03-09 08:49:11 · answer #5 · answered by Chuuchuuu 6 · 1⤊ 1⤋
les codes sont en permances actualisés, augmentés, modifiés.... et reformés
le code civil dit "napoléon" a beaucoup évolué depuis portalis..heureusement ..
Ceci dit on peut parler de nécessité de dépoussierage .... car l'empilement des textes font qu'ils en deviennent parfois difficilement inapplicables .... pour le moins difficilement lisible ....
plus de 3000 articles pour le Code du Travail sans compter les conventions collectives accords nationaux de branches d'entreprises etc ...
Cela ne veut pas dire réduire la protection ...mais il faudrait redonner de la cohérence a ces ensembles qui parfois a force d'ajout sont un peu disparates ...
je vous rappelle que les 3/4 des textes normatifs qui entrent en vigueur sont aujourd'hui d'origine communautaire ( notamment reglement et transcription des directives)
Pour ce qui est du code pénal ...il a fait l'objet d'une reforme d'importance en 1992
il est absolument faux d'affirmer que les codes ne font pas l'objet de reformes et refontes régulières...
loi no 92-683 du 22 juillet 1992 modifiée portant réforme des dispositions générales du code pénal;
loi no 92-684 du 22 juillet 1992 modifiée portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes;
loi no 92-685 du 22 juillet 1992 modifiée portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens;
loi no 92-686 du 22 juillet 1992 modifiée portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique;
la loi no 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur;
2007-03-09 09:00:34 · answer #6 · answered by de_lege_feranda 4 · 0⤊ 1⤋
Dépoussiérer
Carnakov : Tu te fais des idées sur le fait que les juristes ne veulent pas y toucher ! Les juristes sont les 1ers à vouloir nettoyer et mettre de l'ordre dans tout ça... Et le code civil existe depuis 1804 et le code pénal de 1810 (devenu nouveau code pénal en 1994) et le code civil pour ta gouverne est le code le mieux fait et le plus utilisable encore à l'heure actuelle surtout quand on le compare aux codes inutilisables que le législateur nous pond depuis 20 ans.
Au fond il ne s'agit pas seulement de savoir si on y touche ou pas ; il s'agit aussi de le faire correctement et de ne pas mettre le bordel là où il n'y en a pas !
2007-03-09 08:56:06 · answer #7 · answered by Chou 2 · 0⤊ 1⤋
ils sont incapable de revoir le code civil et celui du travail sans faire de bêtises nous sommes régi par des lois sur le code qui a été crée par Napoléon soyons humble et passer a la question suivante
2007-03-09 08:51:15 · answer #8 · answered by jean d 6 · 0⤊ 1⤋
Ils sont copiés dans beaucoup de pays alors il ne doivent pas être si mauvais que ça et puis ils évoluent en permanence
2007-03-09 08:48:12 · answer #9 · answered by vroum2a 5 · 0⤊ 1⤋
Le seul nettoyage du code du travail qu'ils veulent faire est de supprimer le CDI, nous rendre précaires, nous réduire à l'esclavage comme avant...
2007-03-09 08:47:45 · answer #10 · answered by Secret 6 · 0⤊ 1⤋