English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

bonjour, est-ce que vous pouvez m'expliquer un peu l'association loi 1901 c'est une association pour faire quelle affaire?

Max Havelaar France est une association loi 1901

2007-03-08 21:17:29 · 7 réponses · demandé par Anonymous dans Économie locale Économie locale - Divers

7 réponses

C'est pas une association, c'est des centaines de milliers d'associations!

2007-03-08 21:26:20 · answer #1 · answered by Pol J 4 · 0 1

c est une association a but non lucratif ...
tiens, v'la un lien qui te dira tout ....

2007-03-09 05:21:52 · answer #2 · answered by ghost 4 · 1 0

Toute association qui n'a pas de but lucratif relève de la loi française de 1901. Cela permet de faire une distinction avec un groupement de personnes à but lucratif (gagner de l'argent) comme une société.
La loi de 1901 permet aux personnes formant l'association de la gérer librement. Elle n'a pas d'activité commerciale (sauf exception) et vit sur ses cotisations ou dons.
Contrairement à ce qui a été répondu, il suffit de 2 personnes pour une association et en général, elles ne sont pas formées pour "détourner de l'argent" au dam des entreprises.
Il suffit d'un intérêt commun (sport, culture, loisirs, etc..)

2007-03-11 15:56:10 · answer #3 · answered by skatepro_44 4 · 0 0

L'asso peut faire n'impoerte quoi (aider les personnes agées ou envoyer les cochons en vacances) à partir du moment où personne ne fait de l'argent sur son dos.
Les belges appellent ca une ASBL (association sans but lucratif).

2007-03-09 05:29:10 · answer #4 · answered by stevelebritobelge 2 · 0 0

Ca donne un statut de société hyper simplifié à but non lucratif.

2007-03-09 05:34:56 · answer #5 · answered by Argos 6 · 0 1

Peu importe ce qu elle fait, cela veut dire qu elle ne doit pas gagner d argent. C est a dire que tout les revenus de l association sont redistribue pour son fonctionnement contrairement a une entreprise ou une grande partie sert a enrchir les actionnaires

2007-03-09 05:26:01 · answer #6 · answered by jdk 7 · 0 1

C'est de la concurrence déloyale à toutes les entreprises , puisque de nombreuses éxonérations fiscales .
Tu peux faire créer ton association par trois personnes ,et te faire employer ,tout ça en touchant des subventions de ses impôts payés par les particuliers et entreprises .

2007-03-10 09:40:10 · answer #7 · answered by Anonymous · 0 2

fedest.com, questions and answers