Comme certains reprochent au couple Royal-Hollande d'avoir sous-estimé leur patrimoine, j'aimerais savoir comment l'on s'y prend concrêtement pour faire une déclaration ISF au plus juste de la réalité du marché chaque année?
Faut-il contacter un agent immobilier pour une estimation? Oui, mais alors comment savoir si c'est la valeur réelle? Et est-ce que le Fisc va accepter cette évaluation?
N'est-ce pas plutot au Fisc lui-même de faire cette réévaluation?
Par défaut, n'est-il pas normal d'appliquer un coefficient de 5% par an?
J'en appelle aux spécialistes de droit fiscal.
2007-03-08 02:34:16 · 8 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Élections
5% par an... on ne vit apparement pas dans les mêmes zones. L'augmentation des prix de l'immobilier c'est plutôt 10 à 30% par an ces dernières années... Alors oui, un coeficient par défaut de 5% ce n'est pas normal.
Ca va bien me faire rigoler quand les Ségoland vont être obligés de dire que l'ISF devrait être addapté pour suivre la hausse des prix de l'immobilier...
2007-03-08 02:39:16 · answer #1 · answered by Olivier 3 · 0⤊ 0⤋
Il ne faut pas confondre le role de l'expert comptable qui est la souvent dans un but de défiscalisation (mais ici il s'agit d'une tromperie grave dont notre cher petit couple à contribué en signant la déclaration) et le role d'agent immobilier qui établit une attestation valable pour le fisc.
Ceci évaluer un bien à 230 K€ alors qu'il en vaut 5 fois plus, faut pas sortir de Saint Cyr pour se rendre compte qu'il a bien une vraie tromperie.
2007-03-08 10:40:48 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
moi, pas specialiste, mais question intelligente...
2007-03-08 10:51:43 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
franchement ce n'est pas à un agent immobilier que je me fierais pour évaluer mon bien...
ce sont les premiers responsables de la hausse des prix dans ce secteur.
2007-03-08 10:44:15 · answer #4 · answered by Francés 5 · 0⤊ 0⤋
je ne suis pas concerner alors demande a un conseiller fiscal je pense que lui sera plus au courant !!!!!
2007-03-08 10:42:32 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je crois que les soucis arivent avec le fisc quand, à l'occasion d'une transaction, il apparaît que le bien a été grossièrement sous-évalué. Sinon rien n'oblige au jour le jour à faire une réévaluation supérieure à celle de l'infalation. Mais en cas de problème, les pénalités peuvent remonter loin.
2007-03-08 10:40:27 · answer #6 · answered by gianlino 7 · 0⤊ 0⤋
La Loi prévoit que c'est vous qui faites l'évaluation. A vous d'utiliser les meilleurs moyens.
Contacter la chambre des notaires pour constater les prix de vente réels des immeubles de votre quartier me semble être le plus proche de la réalité du marché et parfaiement justifiable auprès du fisc.
2007-03-08 10:38:57 · answer #7 · answered by jaimepasdomenech 5 · 0⤊ 0⤋
Par défaut, il est normal d'appliquer un coefficient de 5% par an, qui est meme legerement supperieur a ce que conseille le fisc. Il n'y a pas magouille, c'est legal.
2007-03-08 10:38:05 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋