La Constitution devrait elle être modifiée par la commission des lois constitutionnelles afin que certains délinquants qui manifestent par des infractions particulièrement graves qu'ils commettent, leur rejet des valeurs fondamentales de la République, que ces gens soient titulaires de la double nationalité ou français ayant des ascendants d'origine étrangère ? Le fait de risquer de rendre quelqu'un apatride pourrait être réglé par des accords bilatéraux avec le pays d'origine (par les ascendants) Il est incohérent de garder la nationalité française si on la rejette dans les faits! Ceci serait valable pour les terroristes, les actes portant atteintes aux intérêts de la Nation (crimes ou délits), crime contre l'humanité (même si le crime a eu lieu à l'étranger), les multirécidivistes (assassins, violeurs, braqueurs...). Le refus réitéré de respecter nos lois.
2007-03-08 01:49:15 · 7 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Pour répondre à la question que fait on des français pure souche, ils sont incarcérés en France et vont jusqu'au bout de leur peine!
2007-03-08 01:59:05 · update #1
La Constitution n'a pas à être modifiée dans la mesure où le prinipe de déchéance de nationalité française figure dans une loi et non dans la Constitution. Tu parles de déchéance en cas de terroriste, crimes contre l'Etat, etc.: cela existe déjà!
L'article 25 du code civil prévoit que " l'individu qui a acquis la nationalité française peut, par décret pris avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française" en cas de:
- condamnation pour un crime ou délit contre la sûreté de l'Etat
- condamnation pour atteinte à l'administration publique commise par une personne exerçant une fonction publique
- actes au profit d'un autre Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France
La déchéance ne concerne que des individus DEVENUS français: le français d'origine ne pouvant lui être déchu de la nationalité. Les faits visés doivent avoir été commis dans les 10 années suivant l'acquisition de la nationalité. La déchéance peut être prononcée dans les 10 ans suivant la perpétration des faits en question.
Cette décision est prise à l'initiative du Ministre des affaires sociales par le Gouvernement. L'intéressé est informé préalablement et dispose d'un mois pour présenter ses observations. Cette décision peut être contestée devant le Conseil d'Etat.
2007-03-08 19:41:45 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Je crois en effet qu'il existe une loi de déchéance de la nationalité française, il faudrait en effet l'appliquer dans des cas bien ciblés, certains se méfieraient un peu plus avant de faire des conneries !!
2007-03-08 13:04:59 · answer #2 · answered by danylamothe13 2 · 1⤊ 1⤋
Déjà qu'on applique plus la double peine et que les reconduites à la frontière sont inexistantes ....!!!!
Faut pas rêver! tu dois être le seul pékin qui pense à la nationalité, la France c'est plus un pays mais une soupe populaire pour le Monde
2007-03-08 11:02:31 · answer #3 · answered by mitchoune 2 · 2⤊ 3⤋
Et tu fais quoi aux français pure souche qui commettent ces crimes ?
2007-03-08 09:53:31 · answer #4 · answered by Sanndy 7 · 1⤊ 2⤋
Qui te dit que le pays d'origine voudrait reprendre un délinquant ou un criminel, il peut te répondre (le pays d'origine) que cette personne est un produit français. Faut pas prendre les pays du tiers monde pour des poubelles, du genre on fait venir les "têtes" et on vous renvoie ceux qui nous posent problèmes.
2007-03-08 10:17:29 · answer #5 · answered by james d 3 · 1⤊ 3⤋
c est pas politiquement correct mais SARKO va changer sa !!!!!!!!!!!!!
2007-03-08 09:52:31 · answer #6 · answered by MAESTRO 6 · 0⤊ 3⤋
ouais ouais ouais, toujours la même rangaine hein dans tes questions.
2007-03-08 09:51:49 · answer #7 · answered by Jack Daniels 2 7 · 2⤊ 5⤋