432-12 : prise illégal d'intérêt (cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende)
432-11 : corruption passive (dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros)
Voir article Canard Enchaîné
2007-03-07 06:15:37 · 12 réponses · demandé par A fleur de mots 6 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Si il les connaissait il l'aurait fait gaffe !
J'ai lu l'article aussi. Lénifiant.
2007-03-07 06:47:56 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 4⤋
la Loi c'est lui.
Du moins c'est ce qu'il croit.
Le problème s'il est élu, c'est que ça fera comme Chirac, il ne sea jamais jugé.
Virons le du second tour que l'instruction commence au plus vite!
2007-03-07 06:22:21 · answer #2 · answered by Renaud3394 7 · 5⤊ 2⤋
il se croit au dessus des français,alors il ne reconnaît pas vos articles ou lois qui régis la France.
2007-03-07 06:31:36 · answer #3 · answered by koko 2 · 3⤊ 1⤋
Il est avocat, il doit connaître !
2007-03-07 06:41:31 · answer #4 · answered by Kalydoug 7 · 3⤊ 2⤋
Malheureusement, de gauche comme de droite, les mieux placés pour détourner les lois sont ceux qui les créent ou les appliquent...
Wendigo : ta réponse est désolante
2007-03-07 06:22:53 · answer #5 · answered by Hum 5 · 3⤊ 2⤋
marvelous ! je suis bien évidemment pour l'application de la tolérance zéro, chère au plus petit président de la Ve république, il faudra aussi que la police vienne frapper à la porte de son très confortable appartement de Neuilly afin d'effectuer des prélèvements en vue de l'inscrire sur un specific fichier génétique...
2016-12-14 13:11:25 · answer #6 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋
Sarkozy ne sait même pas qui y a 6 sous marins nucléaire d'attaque en France, alors les textes de loi ? sait il ce qu'est le droit ?
2007-03-07 06:29:44 · answer #7 · answered by sapphire 1 · 2⤊ 2⤋
C4EST TRISTE DE VOIR DE TELLES QUESTIONS?????
2007-03-07 06:28:09 · answer #8 · answered by Anonymous · 3⤊ 3⤋
si tu connais ton droit (j'en doute) tu saurais que ces textes ne s'appliquent pas du tout à Sarkosy....
2007-03-07 06:20:35 · answer #9 · answered by Anonymous · 4⤊ 5⤋
Connais tu les articles du code pénal relatifs à la diffamation ?
2007-03-07 06:20:34 · answer #10 · answered by fpoursarko 2 · 4⤊ 5⤋
on s'en fout :)
2007-03-07 06:23:06 · answer #11 · answered by Gim30 3 · 1⤊ 3⤋