UNE RELIQUE FAITE EN 1976 OUPSE
2007-03-07 05:31:17 · 5 réponses · demandé par STRYGE 6 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
Selon l’article 3 de la constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques".
Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :
* disposer de la nationalité française : le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s’agissant des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, pour les élections municipales et européennes) ;
* être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ;
* jouir de ses droits civils et politiques : cela exclut, d’abord, les majeurs sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ;
* être inscrit sur la liste électorale : elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans la commune ou qui y résident depuis six mois, ceux qui sont inscrits au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune. En revanche, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.
2007-03-07 06:03:26 · answer #1 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋
oui si tu as ta carte d'électeur.
2007-03-07 13:41:40 · answer #2 · answered by louis b 3 · 0⤊ 0⤋
OUI avec une carte de sécu on peut voter
2007-03-07 13:40:21 · answer #3 · answered by michelca30 5 · 0⤊ 0⤋
Une qui date de 76, euh... la tu pousses un peu ! enfin si tu votes dans un village ou tout le monde te connait ca devrait passer...
2007-03-07 13:39:07 · answer #4 · answered by The Xav identity 6 · 0⤊ 0⤋
ce n'est pas la carte d'identé qui compte c'est la carte d'electeur.
jusqu'a preuve du contraire la carte d'identité n'est pas obligatoire.
la carte d'identi té n'est obligatoire que si tu votes sarko lol
incroyable tu mets sarko et tu choppes une evaluation négative
2007-03-07 13:38:08 · answer #5 · answered by lagase a 3 · 0⤊ 1⤋