Bonjour,
Notre enfant a été reconnu par les deux parents (reconnaissance anticipée). A la naissance, il a porté mon nom (mère). Nous aimerions qu'il porte le nom de son père ou les deux noms. Comment procéder sans avoir à payer ?
Merci de m'apporter une réponse, un conseil.
Très bonne journée.
2007-03-07 02:03:01 · 4 réponses · demandé par STEPHANIA D 1 dans Amour et relations ➔ Amour et relations - Divers
bonjour, j'ai entendu parler de la nouvelle loi sur les noms de famille.
Va sur le site "légifrance" pour tout savoir, tu trouveras tous ces renseignements.
Sinon dans n'importe quelle bibliothèque ouvre un code civil de l'année 2005 ou 2006, et tu sauras tout.
Sinon va demander en mairie, ils ne pourront pas changer car il faut un jugement, sûrement devant le Tribunal de Grande Instance, mais ils pourront sûrement te renseigner sur les démarches.
La démarche est forcément gratuite et l'enfant ne doit pas dépasser un certain âge, qui je crois se situe autour de 10 ans.
Bon courage
2007-03-07 02:09:25 · answer #1 · answered by fleur 2 · 0⤊ 0⤋
La solution économique est de consulterle tribunal (le greffe donnera les documents) afin de constituer le dossier (témoignages, certificats etc... cette démarche peut se faire seul ou accompagné d'un avocat (coût) ou par l'entremise d'un notaire (coût plus élevé)
La difficulté est qu'il faut justifier le changement
Le greffe du tribunal est de bon conseil
2007-03-07 02:14:29 · answer #2 · answered by Gérard G 5 · 0⤊ 0⤋
dans bcp de pays maintenant,les enfants peuvent porter les 2 noms,téléphone à ton hotel de ville pour savoir comment cela se passe-t-il ds cette commune là
2007-03-07 02:10:15 · answer #3 · answered by ღ♥♡Ministre SΦDΦucette de ♥J&G♥ 7 · 0⤊ 0⤋
direction l'hotel de ville.
2007-03-07 02:09:28 · answer #4 · answered by Lune_Venus 5 · 0⤊ 0⤋