si je suis né français et avoir un acte de naissance français sans totefois avoir la nationalité française, comment récupérer cette nationalité française légitimement conservée? Etre binational est-il possible en france ? comment faire ?Merci !
2007-03-07 01:35:27 · 6 réponses · demandé par Bouzid M 1 dans Politique et gouvernement ➔ Ambassades et consulats
à raison de la naissance et de la résidence en France :
Depuis le ler septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de déclination de la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel.
Par ailleurs la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour.
2007-03-07 02:10:35 · answer #1 · answered by aloha 7 · 0⤊ 0⤋
double nationalité çà existe en france tout à fait
mais si tu es né français avec un acte de naissance français donc tu es obligatoirement de nationalité française
sauf si tu es né en france de parents français et étranger et qu'à ta majorité tu as choisi l'autre nationalité et là c'est fichu car c'est très difficile la "réintégration en nationalité" !
2007-03-07 09:41:18 · answer #2 · answered by shujin 7 · 2⤊ 0⤋
mirabelle ne sait pas ce qu'elle dit. On est né en france donc on est francais. c pour ca qu'il y a tant d'etarngers qui veulent accoucher en france, notament en guyanne, pour avoir des papiers pour leurs enfants. autre exemple Gonzalo Higuain, footballeur francais est né en france de parents argentins. Il n'a meme pas la nationalité argentine mais il peut la demander. Faut voir si apres son pays lui demande ou pas de laisser tomber l'autre nationalité.
2007-03-07 18:26:25 · answer #3 · answered by soy yo 1 · 1⤊ 1⤋
Etre né en France avec un acte de naissance en provenance d'une mairie française ne veut pas dire que tu es né français!
Si tu es né en France de parents étrangers, tu n'a pas eu la nationalité française à ta naissance: tu as eu la nationalité de tes parents durant toute ta minorité. Ce n'est dans ton cas qu'à ta majorité et en prouvant que tu avais passé plus de 5 ans en France depuis l'âge de 11 ans que tu aurais pu revendiquer ta nationalité française.
Si tu ne l'as pas fait, tu as conservé la nationalité de tes parents. Ainsi, tu dois passer par la procédure de naturalisation (ouverte aux étrangers après 5 ans de séjour régulier en France) pour acquérir la nationalité française.
En ce qui concerne la double nationalité, la France la reconnait. Mais à toi de voir si ton pays d'origine la reconnait.
Pour Soy Yo: je sais tout à fait ce que je dis car c'est mon job!!
2007-03-07 11:19:40 · answer #4 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 1⤋
si tu es naît en France c bon tu va a la mairie de ta région et tu demande ce qu'il faut faire mais pour la double nationalité tu peu l'avoir moi je l'ai mais je c'est pas comment mes parents ont fait va a la mairie ou a la préfecture et tu saura
2007-03-07 09:47:28 · answer #5 · answered by belinda54440 1 · 0⤊ 1⤋
hein? ne francais, tu es francais ou alors as tu renonce a la nationalite francaise?
la double nationalite ne derange pas la france
2007-03-07 09:39:51 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋