Bonjour, Voici un an que j'ai acheté une maison. Il y a un poteau EDF devant ma maison dans mon jardin. Pas de chance ! Peut-on me dire s'il y a une possibillité de le faire enlever ou alors d'avoir un dédommagement d'EDF ?
2007-03-06 23:26:36 · 5 réponses · demandé par mascot 1 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
EN EFFET IL S'AGIT D'UNE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ PRIVE.
MAIS LA CONSTITUTION PERMET A L'ÉTAT DE VIOLER LA PROPRIÉTÉ PRIVE POUR DES MOTIFS D'INTÉRÊT PUBLIQUE ET MOYENNANT UNE JUSTE INDEMNITÉ. DONC A MON AVIS CETTE INDEMNITÉ A ÉTÉ VERSÉE A L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE. MAIS EDF VA SÛREMENT ÊTRE PRIVATISE DONC ATTEND LA LOI DE PRIVATISATION ET LA TU POURRA PEUT ÊTRE DEMANDE DE LE RETIRE.
2007-03-06 23:37:04 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 3⤋
Il fallait s'en aperçevoir en achetant la maison...
Essaie de demander à EDF si tu peux le camoufler en arbre (fausses branches en plastique, peinture marron, etc.).
Ils le font pour les antennes relais, je crois.
2007-03-06 23:31:47 · answer #2 · answered by petrvss 6 · 1⤊ 0⤋
Il était dans ton jardin avant que tu achetes la maison.... donc si tu veux le faire déplacer, c'est tout a fait possible, mais ce sera a ta charge, complètement (environ 25 000 € le km de ligne déplacée).
Le dédommagement d'EDF est versé une seule fois, lors de la pose du poteau, au propriétaire du terrain.
2007-03-06 23:30:01 · answer #3 · answered by Beep ! 4 · 1⤊ 0⤋
tu as l'electricité, chez toi ?
Ben voila on a rien sans rien...
2007-03-07 00:34:53 · answer #4 · answered by Nicolas L 5 · 1⤊ 1⤋
on peut l enlever si tu est d'accord que on te coupe
l électricité et que tu retourne a la bougie
2007-03-06 23:57:31 · answer #5 · answered by louis l 7 · 1⤊ 1⤋