Quand pensez vous?Pourquoi les h politiques entretienne la confusion avec l'immigration?

Question

FRANCE : ELECTIONS 2007
un manifeste pour les droits humains
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Droit d’asile et des réfugiés



élections 2007 : manifeste pour les droits humains
Ai-France

Défendre le droit d’asile et les droits des réfugiés





Le droit d’asile est un droit fondamental qui ne peut souffrir aucune exception. La France est tenue d’en assurer le respect, indépendamment de toute autre considération. Étant partie à la Convention de Genève du 28 juillet 1951, la France doit respecter le principe de non-refoulement qui interdit à tout pays de renvoyer un réfugié « sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ». La Constitution de 1958 prévoit que « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».

Or, depuis 2003, le droit d’asile a connu plusieurs réformes. Elles modifient la procédure en profondeur, accélèrent l’examen des demandes, se caractérisent par une confusion entre asile et immigration, avec la volonté affichée de faire la distinction entre de « vrais réfugiés » et de prétendus « faux demandeurs d’asile » qui abuseraient du système. Le législateur a introduit de nouvelles notions qui restreignent en fait les droits de la plupart des demandeurs : pays d’origine considérés comme « sûrs », demande manifestement infondée ou examen « par ordonnance » en l’absence du demandeur.

En France comme au niveau de l’Union européenne, le discours politique postule trop souvent une fraude massive. Ce discours s’est peu à peu insinué à tous les stades des procédures, légitimant de fait des pratiques contestables, voire illégales. En France, l’accès aux instances de détermination, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Commission des recours des réfugiés, est rendu plus difficile avec des délais plus contraignants. Tout ceci aboutit à une baisse extrêmement préoccupante du nombre de demandes : moins 20 % en 2005, moins 40 % en 2006.



Bougie logo d'AmnestyAmnesty International France attend du prochain gouvernement un engagement à faire respecter le principe de non-refoulement en toute circonstance :


• au niveau national, chaque demandeur d’asile doit avoir droit à un examen complet et attentif de son dossier avec un entretien individuel à chaque stade de la procédure ;

• au niveau de l’Union européenne, les travaux de rapprochement des politiques d’asile et de contrôle des flux migratoires ne doivent pas aboutir à transférer la responsabilité de l’examen des demandes sur des États tiers comme c’est trop souvent le cas actuellement.


Vous engagez-vous à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement ?



L’accès à la procédure d’asile

Dans certaines circonstances, les demandeurs d’asile se voient appliquer une procédure accélérée, dite « prioritaire ». Ils n’ont alors ni droit à un titre de séjour, ni accès aux prestations sociales spécifiques ; leur dossier est examiné en 15 jours et, en cas de rejet en première instance, le recours qu’ils peuvent former n’est pas suspensif, le préfet pouvant les éloigner du territoire sans attendre. En 2005, 23 % des demandes d’asile1 ont été examinées sous le régime de cette procédure qui ne permet pas d’assurer le respect des droits fondamentaux des demandeurs : elle ne leur offre aucune sécurité juridique, tant son utilisation laisse place à l’interprétation, et les conditions pratiques d’accueil et d’examen des dossiers ne leur permettent pas de faire valoir de manière effective leur besoin de protection. Enfin, en autorisant le renvoi même en cas de recours, cette procédure viole le droit de toute personne à un recours efficace, mais également le principe de non-refoulement.

Le déclenchement de cette procédure est en outre laissé à l’initiative des préfectures qui disposent d’un important pouvoir d’appréciation. Comme l’accès à la procédure n’est pas strictement encadré, contrôlé et uniformisé sur l’ensemble du territoire, de trop nombreuses pratiques préfectorales de renvois arbitraires se développent en marge des normes claires et précises en matière de droit d’asile.



Bougie logo d'AmnestyAmnesty International France demande au prochain gouvernement de :

• supprimer la procédure « prioritaire » qui ne permet pas d’assurer le respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile ;


• mettre en place des mécanismes de contrôle de l’activité des services préfectoraux en matière d’accès à la procédure d’asile, via des instructions plus strictes, une prise en compte par l’administration de la jurisprudence administrative pertinente et une meilleure formation des agents en charge de l’accueil des demandeurs d’asile.

Vous engagez-vous à garantir l’accès à une procédure équitable pour tous les demandeurs ?

Je vois que la confusion régne dans vos esprits.
Le communiqué parle uniquement du droit d'asile et vous me répondez sur l'immigration.

Je vous demande votre avis sur l'évolution du droit d'asile et pour quoi a votre avis les h politiques jouent la confusion

précisions je travaille bénévolement pour RESF et je vois des dossiers trés différend.

Les africains ne sont pas les seuls a demander l'asile politique.

Answer 1

Les hommes politiques ont toujours aimé agiter des épouvantails pour tenir le peuple dans le creux de sa main .

Answer 2

La France ne peut malheureusement subvenir à tous les malheurs de la planète, arrêtons de penser en béni oui oui le contraire !
La culture bobo est un peu égoïste, il est tellement facile de donner des conseils, surtout quand on ne fait rien.
Il y a beaucoup d'ONG et d'association qui font un boulot formidable, mais le premier devoir d'un État est quand même de s'occuper de ses concitoyens avant de voir ce qu'il peut faire pour les autres....

Answer 3

Les hommes politiques font de l'immigration leur cheval de bataille en faisant fi du fait que des français sont aussi immigrés dans d'autres pays. Ils doivent être conscients que si les étrangers ne sont pas le bienvenu en France, alors que les français non plus n'aillent pas chez les autres. Et c'est vraiment mesquin que de faire croire que les problèmes de la France viennent de l'immigration. Mais ce qui me désole le plus c'est ceux qui y croient car c'est comporter en suiviste sans opinion propre. Je pense que la majorité des français n'est pas dupe de cette supercherie. La conjoncture économique mondiale est plus à blâmer que le malien ou l'ivoirien bref l'africain qui ne se contente que des besognes dont les français ne veulent pas. Alors de grâce soyons vigilants.

Answer 4

Moi je serais vivement d'accord avec trounoir. Le vrai problème se passe à l'extérieur de nos frontières. C'est pourquoi l'Europe, le monde doit s'en méler: assainir en profondeur, donc à la source avant de s'attaquer à la France!

Answer 5

Les politiques en France en font un fond de commerce .A les entendre ou entendre certains français,on penserait qu'effectivement toute la misère du monde est supportée par l'hexagone alors qu'en matière d'émigration,la France se situe en Europe en quatrième position bien derrière l'Allemagne,la Grande Bretagne et l'Irlande (si,si,l'Irlande)et talonnée de très près par l'Espagne,les Pays-Bas et l'Italie .Les autres pays n'en font pas un plat et reconnaissent l'apport d'une main d'oeuvre étrangère à bon marché .Il est vrai qu'en France les pauvres gueux mangent le pain des français !!!

Answer 6

le vrai problème c'est les gouvernements africains, les guerres d'ethnies et tout ce qui empêche l'afrique de se développer il faut prendre le problème à la source et se débarrasser de ces gouvernements qui ne s'occupent pas de leur population.

les lois de 1951 ne peuvent s'appliquer en 2007 car la situation économique à changé,la france n'a pas les ressources suffisantes.
c'est monstrueux, arbitraire,mais c'est la vie.

aussi les gouvernements accidentaux pourraient mettre plus d'argent dans l'aide au développement au lieu de faire des guerres par ci par là de vendre des armes pour que les pauvres s'entretuent
de plus si la france vend des armes c'est pour que les pauvres en achètent et s'entretuent entre eux et tant qu'il y aura des pauvres qui s'entretueront et bien la france continuera à leur vendre des armes et c'est aussi pour ça que les gouvernements occidentaux ne font rien ça leur fait plaisir de voir un continent se vider
apres il n'y aura plus qu'a poser les tentes.

Answer 7

QUAND je pense ?
MAINTENANT
je pense que tes propositions farfelues ne sont pas de toi, car tu ne sais même pas rédiger correctement la question
ceci sont des manoeuvres politiques avec de grosses ficelles
tu cherche a diviser les français

Answer 8

et quand tu auras laissé tout les droits aux réfugiés, tu n'auras plus que le choix , toi, d'aller te réfugier ailleurs !!!!!! réfléchis un peu à la question !!!!