quels recours contre un voisin qui abuse ... ?

Question

Mon voisin investit son garage pour en faire un atelier quasi-professionnel de travaux dans le batiment : il nous impose chaque jour soit les coups de masse dans les parpaings, soit la betonneuse (y compris sur le trottoir parfois), le compresseur à air, la scie circulaire, les allées en venues continuelles de sa camionette dont il laisse tourner le moteur sous mes fenetres et j'en passe.
en plus son locataire est un grand fana de musique à fond et de fetes entre pote aux sons du tam-tam.

Je n'en peux plus : ils ne veulent rien entendre. Je suis enceinte et j'ai un jeune enfant à la maison qui ne peut pas faire de sieste correcte. Qu'est ce que ça sera quand le second bébé sera là !

Je sais que ses activités lui rapportent pas mal de fric au black, et que son locataire est sans bail et n'est pas déclaré non plus, alors qu'à coté de ça ils bénéficient des alloc.

Les flics dans ma ville ne se déplacent mm pas, mais je suis tentée de le dénoncer au fisc.

votre avis svp ?

Answer 1

c'est abusé, en plus il y a des enfants, j'ai le meme probleme un voisin qui vit la nuit et qui ecoute gerald de palmas a fond et qui se permet de gueuler si la journée je met un peu la musique et meme quand je marche...

Enfin aller jusqu'a le denoncer c'est gros mais si tu pense que c'est vraiment la seule solution...et s'ils ne veulent rien entendrent...

Answer 2

Porter plainte pour nuisances de voisinage, la police devra se déplacer pour constater les faits.

Answer 3

voir avec la mairie et demander la visite d'un médiateur, au pire dépose une plainte

Answer 4

Outre la plainte pour les nuisances de voisinage et notamment de bruit (solution idéale, il est vrai), se pose également la question de la transformation d'une habitation en local professionnel, laquelle est soumise à autorisation préfectorale préalable.

Si votre voisin et vous-même êtes en lotissement, peut-être il y a-t-il un règlement de copropriété interdisant ce type de pratique... vous pourrez alors lui faire interdire : directement par courrier RAR ; par le biais du syndic.

A défaut, il vous reste toujours la possiblité d'agir au civil, après mise en demeure écrite (par courrier RAR) restée sans effet, de demander réparation devant les tribunaux (demande de dommages-intérêts pour le bruit occasionné).

Pensez alors à vous munir d'un constat d'huissier équipé d'un décibelmètre.

Si vous souhaitez dénoncer d'autres agissements, je vous recommande la prudence, car cela conduit souvent aux voies de fait, voire à la violence...

Toutefois, pour dénoncer utilement des fraudes non citoyennes : la CAF / les URSSAF pour les allocations touchées de manières illicites ; de manière générale la DDAS pour les bruits et les activités non conformes à l'habitation (la DDAS alerte ensuite les services compétents).

MC, Avocat
http://www.cordelier-avocat.fr

Answer 5

On a qu'une vie, alors si c'est pour se la faire pourrir par un c....... de première, fais pas de sentiment, il t'a assez prise pour ce que tu n'es pas et pense bien qu'à ta place, il n'aurait pas attendu !

Alors soit tu déménages, soit tu passes à l'action !

Answer 6

Bonjour,
Qu'est ce qu'il y a comme casse-pieds en ce bas-monde !
Tout d'abord, bon courage, car enceinte, vous n'êtes pas dans la meilleure situation qui soit pour gérer un conflit...
Si vous avez déjà essayé de lui parler, il est temps de passer aux choses sérieuses.
Avant d'engager quoi que ce soit comme poursuite et de mettre le feu aux poudres, pensez bien à faire constater les désagréments par un huissier et ensuite, au commisariat. Si vous portez plainte contre lui et son locataire pour tapage, il y a quand même des chances qu'ils fassent un tour...
Bonne chance.

Answer 7

Soyons proceduriers !

- d'abord tu tentes une conciliation amiable type je ne veux pas faire monter la tension, alors si vous pouviez respecter ma sieste et quelques limites pas sur le trotoir, pas de musique trop fort..) on pourrait fermer les yeux sur vos activités non légales.
- si il ne respecte pas l'accord (ne lui saute pas sur le poil avec vireulence si il remonte le son, mais fait systematiquement remarquer poliment qu'il reprend les ecarts), donc si ta bonne volonté ne rencontre aucune compréhension demarre une procédure : main-courante, puis plainte, (si tu trouves la police peu encline à se déplacer prends conseil à la gendarmerie !).

Au sujet de la loi il faut savoir que :
-le tapage est interdit quelque soit l'heure ! Il y a qqs tolerances entre 8et 18h pour les nuisances ponctuelles en semaine, mais le tapage extrême et regulier est reprehensible.
- la police n'a pas le droit de refuser de prendre une plainte légitime.

Quant à dénoncer à l'Urssac, l'Inspection du Travail, la Mairie (atelier clandestin) c'est à toi de voir.... moi je ne l'utiliserait que comme menace "sous-entendue" et même pas directment explicite..... Si tu le fais, tu t'exposes à des représailles... et là encore ne compte pas sur la police pour te protéger au quotidien...

Answer 8

Ne te laisses pas faire, la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres.

Answer 9

Aux grand maux les grands remèdes...

Answer 10

Hé bien c'est toujours délicat ce genre de cas, car ca peu déboucher sur un conflit de voisinage qui se finira chez Julien Courbet.

Sinon, si les tentatives à l'amiable ne marchent pas, il faut un moment passer à la vitesse supérieur.

Moi je lui dirais que si ça ne s'arrange pas, je dénonce son petit trafic, explique lui que ton but n'est pas de le mettre dans la mer..., mais d'avoir un peu de tranquillité nécessaire aux enfants.

Si il ne veut rien entendre, passe aux actes et dénonce tout simplement ses faits et gestes.

Au bout d'un moment, il faut arrêter de baisser son pantalon et passer au actes.

Je trouve anormal que certaines personnes soient toujours dans le rôle de la victime et d'autres dans le rôle des méchants qui ne respectent rien.