English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

Il serait judicieux que l'Etat via l'administration fiscale puisse exercer son droit de préemption et donc acheter un bien manifestement sous évalué.

Les sous estimations devraient de ce fait quasiment disparaitre.

Enfin, les reventes au prix du marché, permettrait à l'Etat de renflouer ses caisses, sans augmenter nos impots, qu'en pensez vous?

2007-03-06 21:21:11 · 2 réponses · demandé par chacohparis 3 dans Actualités et événements Actualité et événements - Divers

2 réponses

cela ne fonctionne pas comme cela
le droit de preemption existe deja
l'Etat achete des biens selon un prix defini et etabli par l'administration fiscale et revend sur le meme critere.
cela pour éviter certaines derives & malversations de la part de fonctionnaires ou d'organisme indélicats (argent facile).

2007-03-07 02:39:34 · answer #1 · answered by Scorpio 5 · 0 0

T'es con ou quoi ? Que sarko et ségo se fassent étriper pour leurs sous évaluations : Normal ... Mais on touche pas à mes biens. D'ailleurs il ne sont pas vraiment sous évalués c'est que je n'ai pas conscience de leur valeur. J'ai fait comme pour ma voiture une décote tous les ans. Normal non ça vielli aussi une maison

2007-03-07 05:31:07 · answer #2 · answered by Gérard G 5 · 0 1

fedest.com, questions and answers