Une des trouvailles de notre ministre : qu’on juge les mineurs de 16 ans comme des majeurs et en comparution immédiate, point principal de la réforme.
Mais savez-vous exactement ce qu’implique la comparution immédiate ?
Je vous donne un exemple, qui a été assez médiatique, car des CRS étaient en question.
En octobre dernier, 4 jeunes ont été menottés, présentés en comparution immédiate. Ils étaient accusés d’avoir attaqué plusieurs CRS. Ceux-ci disaient n’avoir pu s’en sortir qu’à l’aide de gaz lacrymogènes. Les faits s’étaient déroulés dans un centre commercial.
Lors de l’audience les avocats des jeunes brandissaient une cassette vidéo sur laquelle étaient enregistrés les faits, cassette que les juges ignoraient faute de temps.
Résultat : les 4 jeunes ont été incarcérés (un mois et demi de prison).
En appel, les juges, visionnant la cassette ont compris leurs erreurs. Aucune agression envers les CRS. Ceux-ci sont accusés de faux témoignages.
En attendant, les quatre jeunes ont fait un mois et demi de prison, 3 d’entre eux ont été licenciés.
C’est un classique de la comparution immédiate. On a pas le temps. Quand on juge 50 personnes par jour, on a pas le temps de faire appel aux témoins, d’examiner le dossier etc. On appelle ça « la justice ». Une justice vite faite, mal faite. Les exemples sont nombreux.
Et aujourd’hui, on veut appliquer cette comparution immédiate sur les mineurs.
Progrès humaniste ?
2007-03-06
21:18:30
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34 réponses
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demandé par
nou_pagadi
5
dans
Politique et gouvernement
➔ Élections
A Saifbendouyazan : la comparution immédiate devrait être supprimé purement et simplement. On commet une grosse erreur pour les adultes et au lieu de réparer cette erreur, on veut aligner les mineurs dessus !
2007-03-06
21:30:39 ·
update #1
a charles e : voilà
http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=societe/20061130.OBS0995.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/
mais le mois dernier on a pas mal entendu sur toutes les chaînes de la radio !
2007-03-06
21:33:13 ·
update #2
A Robin :
"Le premier ministre n'a pas repris à son compte la proposition de Nicolas Sarkozy de revoir une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs pour prévoir la possibilité d'un « procès immédiat » pour les jeunes délinquants de 16 à 18 ans. Le projet de loi introduit toutefois le concept nouveau d'une « présentation immédiate » au tribunal pour enfants pour les jeunes de 16 à 18 ans. La comparution immédiate restera réservée aux majeurs."
Tiré d'une source qui t'es très chère :
http://www.lefigaro.fr/france/20060628.WWW000000293_nicolas_sarkozy_sattaque_a_la_delinquance_des_mineurs.html
2007-03-06
21:39:12 ·
update #3
A RicoLaa : Tu trouves vraiment qu'il y a trop de monde dans l'éducation ?
2007-03-08
02:12:36 ·
update #4
Bonjour, effectivement la comparution immédiate est un problème pour les mineurs.
Je ne pense pas que vite juger pour que l'opinion publique soit rassurée qu'ils en aient pris plein la gueule soit une très bonne solution. Je n'excuse pas certains actes. Mais M.Sarkozy se sert trop du concept de la prison, comme si ça allait résoudre les problèmes (ça se saurait!)!
Je fais partie d'une association qui donne des cours en prison, travaille pour préparer les détenus à la réinsertion sociale et qui informe et sensibilise le public sur le milieu carcéral. La prison n'est la seule solution et en France, la justice semble l'oublier.
La détention provisoire, le bracelet électronique et le travail d'intérêt général sont des alternatives à la prison. Les conditions de détention sont déplorables (au classemnt européen, la France est l'avant dernière pour les conditions de vie en prison, avant la Moldavie). La grande majorité des mineurs récidive ensuite car la prison prend au sérieux sa première mission : punir, mais le système actuel est défaillant concernant la deuxième mission : réinsérer. Il s'agit avant tout d'une volonté politique. La plupart des prisons sont en surpopulation (200% pour certaines) mais le système sarkosyste continue d'appliquer la prison comme solution. Construire d'autres prisons n'est sûrement pas une très bonne réponse au réel problème de réinsertion sociale française. Les juges subissent les lois votées et les surveillants de prison font un métier de plus en plus difficile, la surpopulation bloquant le fonctionnement (1 surveillant pour 3 détenus) et les acteurs sociaux sonnt débordés (1 travailleur pour l'insertion et la probation pour 100 détenus). La rapidité engendre des erreurs et mettre des gens de plus en plus jeunes en prison ne fera qu'empirer les conséquences néfastes de la prison au niveau social.
2007-03-06 21:57:29
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answer #1
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answered by Guenièvre 1
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tout le monde peut demander du temps pour preparer sa defense.
en tout cas, a chaque fois que je l'ai demandé pour un client, je l'ai eu.
traiter les mineurs delinquants comme des majeurs delinquants n'est peut etre pas une mauvaise chose... certains mineurs commettent des actes tres graves, mla minorité ne devrait pas etre parfois une circonstance attenuante.
2007-03-06 21:24:17
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answer #2
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answered by Anonymous
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Il ne faut pas généraliser ;
D'autre part, un mineur de 2007 n'est pas du tout un mineur de 1945, c'est ce que M. Sarkozy nous a dit et il a raison! Stop à l'hyporcrisie
2007-03-06 21:24:45
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answer #3
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answered by GrEGG 3
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Est-on moins responsable de ses actes à 16 ans qu'à 18 ??? Je ne pense pas .... De plus la majorité des ados se servent justement de cette loi pour faire toutes les conneries tranquillou en toute immunité. Il faut savoir assumer ses actes et je ne pense pas que prendre le mal à la racine soit la pire chose bien au contraire.
2007-03-06 21:24:27
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answer #4
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answered by LIVINGSTON 5
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Le principe de la comparution immédiate n'est pas mauvais en lui même puisqu'il permet d'éviter de garder les accusés en prison avant leur procès; ce qui est plus génant c effectivement que les juges ne prennent pas le temps (et n'ont pas le temps) d'étudier les dossiers à fond. Peut-être faudrait-il plus de juges?
Par ailleurs, je ne trouve pas choquant le fait que les mineurs de 16 ans soient jugés comme des adultes car ils profitent (et celà consciemment) du fait qu'il sont mineurs.
2007-03-06 21:25:52
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answer #5
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answered by Loïc 2
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et vous n'êtes pas contre la comparution immédiate des majeurs? pour moi quand on a 16ans on a de mineur que le nom, et c'est la seule pensée que je partage avec N.S.
2007-03-06 21:24:37
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answer #6
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answered by Saifbendouyazan 4
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excuser systématiquement les jeunes, y compris ceux qui ont réellement fait des choses répréhensibles, c'est ça le progrès?
demande a la jeune malienne qui s'est retrouvée brulée à 60% dans un bus, si c'est différent que les voyous qui ont fait ça avaient 17 ans ou 18 ans.
L'excuse de minorité a fait long feu, il faut revoir tout cela, c'est un désir profond des français excédés par le laxisme envers les voyous, on leur trouve toujours de bonnes excuses à gauche! et les victimes elles, on les écoute?
2007-03-06 21:23:43
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answer #7
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answered by umpetfieredeletre 6
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Outreau n'été pas une comparution immediate que je sache...
et crois moi ces innocents sont rester en prison plus qu'un mois et demi......
Moi je suis pour que les mineurs "recidivistes" soit jugés en comparaison immediate.....
y'en a marre des gamins de 15/16 ans qui font crammer les gens dans les bus.....
2007-03-06 21:28:30
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answer #8
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answered by bina1530 4
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Oui enfin des cas particuliers ne définissent jamais la règle. Devant l'abandon de responsabilité des parents, il serait temps de faire quelquechose, soit que l'on supprime les Allocs soit que l'on sanctionne les délinquants mais il est impossible de continuer de la sorte les bras croisés. Attention petit, il ne faut pas récommencer ! Le progrès humanisme, c'est la vie en collectivité avec le respect inné de son voisin, ce n'est pas l'encouragement de la violence par le laxisme.
2007-03-06 21:27:06
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answer #9
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answered by pat s 4
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de toute manière avec Ségolène la justice sera rapide puisqu elle prone l'exemple chinois !
Pour en revenir aux mineurs je suis absolument pour le fait que s ils sont récidivistes comme le prevoit la loi de Nicolas Sarkozy ils doivent être jugés comme des majeurs
C'esttrop facile de bruler des voitures, incendiéer des magasiins, terroriser des femmes et des enfants et sous pretexte qu ils ont 15 ans ils n ont aucune peine .
Ton histoire me semble un peu farfelue?
Aucune agression et les gazs lacrymogène ?
tu parles de mineurs donc moins de 18 ans , ils n'avaient pas de casiers auparavent ?
Que dirait tu si un mineur multirécidiviste demain brulait ta voiture et agressait ta famille ???
Je pen
La jeunesse a changée , un mineur de 2006 n'estplus un mineur de 1900 !
2007-03-06 21:28:45
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answer #10
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answered by joke 4
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Une passion excessive nourrit "nou_pagad".
Quel est son intérêt de voir des délinquants avérés de 16 à 18 ans parcourir à nouveau le bitume pour préparer de nouveaux coups ?(tant la justice est clémente pour eux)
Pourquoi "nou_pagad" ne nous dit-elle pas clairement qu'elle préfère les exactions des 16/18 ans aux pseudos bavures de la Police, raciste, injuste, incompétente et à l'abri de la Justice.
C'est une propagande bien ciblée qui devrait tomber sous le coup de la loi.
J'en suis ecoeuré !
2007-03-06 21:37:40
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answer #11
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answered by mouchinou 5
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