en divorce depuis 5 ans je vis avec ma nouvelle compagne depuis un an. nouvellement divorcé Je suis condamné a payer une prestation compensatoire a mon ex epouse. As t'on pris en compte mes ressources et c'elle de ma compagne ou que les miennes pour estimer le montant de cette prestation?
Merci pour vos réponses
2007-03-06 01:04:44 · 6 réponses · demandé par bribou59 2 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
je tiens à préciser que j'ai la garde de mes 2 enfants et que je ne touche pas de pension alimentaire et j'ai un enfant en plus celui de ma compagne.................je dois verser 156 euros par mois pendant 8 ans....
2007-03-06 06:22:34 · update #1
oui certainement
2007-03-06 01:07:35 · answer #1 · answered by maria 2 · 0⤊ 0⤋
Le juge prends en compte les revenus des deux... et surtout les charges des deux.... je suis dans le même cas que toi, à titre d'information, quel est le montant de la prestation compensatoire (tu peuxévidement répondre sur mon mail personnel que tu trouves en cliquant sur mon avatar).
As-tu également une pension alimentaire pour des enfantsµ? de combien?
2007-03-06 09:09:05 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Oui, les ressources des 2 epoux sont pris en compte, ainssi que la durée du mariage, les besoins de chacun et l'état respectif de chacun des époux (patrimoine) au moment du divorce. Elle peut être constituée d'une rente ou d'un capital.
Cela dit, contrairement à ce qui était prévu au paravent, la loi ayant été révisée, depuis janvier 2007 elle n'est plus transmisible aux héritiers et est révisable en fonction des ressources du donneur mais aussi du receveur.
2007-03-06 14:08:05 · answer #3 · answered by lolotte 1 · 0⤊ 0⤋
cela doit être noté dans ton jugement.. Ensuite si tu paie une prestation compensatoire alors pour la faire baisser un seul remède... Après je fais des enfants pour les allocs, c'est le même principe dégueu de l'état et de notre justice...
Ou alors prouver que ses revenus ont augmenté de + de 30%!!!
Bon courage
2007-03-06 12:31:09 · answer #4 · answered by Nathalie 6 · 0⤊ 0⤋
il n'y a pas de règles officielles...
dans le pire des cas... ta femme te quitte pour aller vivre avec un milliardaire.. tu gagnes plus que ta femme.. tu vas quand même payer une prestation compensatoire.
Ceci dit, les juges prennent en compte un certain nombre d'éléments : évidemment les revenus, les charges les biens, les dettes de chacun, mais aussi l'environnement dans lequel ils vivents. Ainsi , le tribunal demande souvent une déclaration sur l'honneur des revenus du conjoint quand il existe. Il prend aussi en compte certaines perspectives, comme l'état de santé etc...
je te conseille d'aller voir un avocat.
Bon courage !!
2007-03-06 09:15:14 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu trouveras des réponses sur ce site bonne chance
http://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0508.htm
2007-03-06 09:11:09 · answer #6 · answered by zamale du 974 7 · 0⤊ 0⤋