... si le prévenu est une ordure ?
2007-03-05 08:26:28 · 6 réponses · demandé par Olive 7 dans Éducation ➔ Futilités
l'avocat peut plaider coupable d'abandon d'immondices sur la voie publique pour le prévenu accusé d'avoir vidé son sac en pleine rue.........
2007-03-05 09:55:56 · answer #1 · answered by Eurydice 7 · 0⤊ 0⤋
Oui s'il est commis d'orifice.
2007-03-05 16:29:12 · answer #2 · answered by elfab 5 · 1⤊ 0⤋
le juge instruit exclusivement à décharge si il s'agit d'un salarié qui a un conflit avec son patron.
l'art 1 du code du travail:
"tous les patrons sont des pourri qu'il faut exterminer"
2007-03-05 16:47:26 · answer #3 · answered by gaffesetboulettes 3 · 0⤊ 0⤋
c le principe de la justice
doit instruire à charge et à décharge
2007-03-05 16:37:25 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
si accessoirement le juge est éboueur...
2007-03-05 16:33:10 · answer #5 · answered by da_marmotte 3 · 0⤊ 0⤋
Peut-il "instruire" ... tout court?
2007-03-06 14:22:39 · answer #6 · answered by ? 7 · 0⤊ 1⤋