La désuétude est-elle plus efficace que l'abrogation? Qu'en aurait pensé Montesquieu?

Question

Savie-vous qu'avant le voile et la barbe, il y a une loi, en France, qui interdit aux femmes de porter le pantalon?
Eh! oui.
La loi du 26 Brumaire an IX de la République stipule que toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation, et celle-ci ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé.

Answer 1

Certes, dans ce cas dernièrement ressuscité dans certains médias, la désuétude est plus efficace. Cependant, au plan du droit "pur et dur", un texte législatif est toujours applicable, opposable tant qu'il n'a pas été abrogé.
Je ne sais ce qui se passe dans les autres États, mais nos législateurs sont particulièrement "bordéliques" car ils légifèrent à tour de bras en oubliant parfois, voire souvent de vérifier si des textes précédents, dont des très anciens non numérisés, doivent être abrogés. Plus "fort" encore, de nombreuses lois votées ne sont jamais appliquées pour cause de non publication des décrets afférents !
Les magistrats avouent être incapables de s'y retrouver dans la jungle des textes pléthoriques qui parfois même se contredisent !
Qui s'attaquera au chantier de remise à plat

Answer 2

Exposé dans le Traité des délits et des peines de Beccaria en 1764, accélérant la contestation du châtiment suprême. Mais, dès le début du siècle, Montesquieu, exprimait le point de vue que le terreur a des limites, et se disait partisan de la modération des peines, tout en préservant la loi du talion, justifiant la peine capitale en cas d’homicide. Les philosophes, réunis dans l’entreprise de l’Encyclopédie (Diderot, Helvétius, d’Holbach) vont dans le même sens, stigmatisant la cruauté et l’inutilité des supplices. La nouveauté de Beccaria est de plaider l’abolition, certes en mettant en avant des raisons morales (« En vertu de quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables » ?), mais surtout en se plaçant du point de vue de l’utilité générale : il faut « empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages, dissuader les autres d’en commettre de semblables ». Or, sur ce dernier point, la peine capitale, instantanée, est inefficace ; pour qu’une peine reste durable dans l’esprit des hommes elle doit être longue. Ce n’est pas la sévérité ou la cruauté mais la durée de la peine qui est efficace. D’où sa proposition de travaux forcés à perpétuité : « Le frein le plus puissant pour arrêter les crimes n’est pas le spectacle terrible mais momentané de la mort d’un scélérat, c’est le tourment d’un homme privé de sa liberté, transformé en bête de somme, et qui paie par ses fatigues le tort qu’il a fait à la société... Ainsi donc, les travaux forcés substitués à la peine de mort ont toute la sévérité voulue pour détourner du crime l’esprit le plus déterminé. Je dirai plus : beaucoup regardent la mort d’un œil tranquille et ferme, les uns par fanatisme, d’autres par vanité... Mais ni le fanatisme ni la vanité ne persistent dans les fers et les chaînes, sous le bâton et sous le joug, dans une cage de fer, et les maux du malheureux, au lieu de finir, ne font alors que commencer. » Cette sorte d’esclavage perpétuel a, dans son esprit, une forte valeur pédagogique, d’exemplarité et l’on retrouve cette idée chez Jeremy Bentham (Théorie des lois pénales, 1775) ou chez les adeptes des idées de Beccaria, comme Brissot (Théorie des lois criminelles, 1781) qui propose de substituer à la peine capitale les travaux forcés à vie, en suggérant que l’on fasse visiter les chantiers des forçats aux enfants des écoles...

Answer 3

Hier j' ai mangé une pomme