Bonjour a tous
Je suis en train de créer un site de vente de luminaires en ligne
Je voudrais savoir comment dois-je proceder par rapport a la legislation
Suis-je oblige de monter une societe
Quels sont les prix, les taxes
Ou dois-je m'adresser?
Merci a tous
2007-03-05 03:03:34 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Informatique et internet ➔ Internet
salut,
tu es soumis aux memes lois...
Internet est juste un moyen de vente.... et non 1 forme de société.
Seul impératif, si tu enregistre des infos sur tes clients (nom, prénom, mail, tel) ... tu dois inscrire ton site à la CNIL.
http://www.cnil.fr
La CNIL est chargée d’appliquer la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans tout les cas tu devras déclarer tes révenus générer par le site.
Bonne chance pour ton buisiness.
2007-03-05 03:16:26 · answer #1 · answered by Guillaume J 2 · 1⤊ 0⤋
Bonjour, visitez le site qui vous donne l'information au sujet de la nouvelle loi relative au commerce en ligne :
http://www.lescomparateurs.com/commerce-sur-internet.html
Contrairement à ce que vous indique un de vos visiteurs, il existe bel et bien une loi. Je réalise des boutiques en ligne, je pense être bien placé pour vous conseiller.
Bonne journée.
Cordialement.
2007-03-06 18:11:56 · answer #2 · answered by Patrick C 3 · 0⤊ 0⤋
Il n'y a pas de legislation pour un e-commerce. Tu fais du commerce donc la meme qu une boutique. Tu dois monter une société commerciale. Va voir la chambre de commerce de ta region.
2007-03-05 03:18:15 · answer #3 · answered by Mondo 5 · 0⤊ 1⤋