la sono était forte et nous n'avons pas entendu la sonnette.d'ou leur passage par l'arrière de la maison et nous avons été surpris de les trouvé là .ont -ils le droit de venir sur une propriété privé même dans ces conditions?
2007-03-04 04:22:29 · 19 réponses · demandé par mjo 2 dans Societé et culture ➔ Savoir vivre
Tes voisins ont probablement téléphoné pour se plaindre. Les flics agissaient donc sur réquisition pour faire cesser une infraction (en l'occurence le bruit..) Ils ont donc le droit de passer dans ton jardin dans le but de te demander de cesser l'infraction et même de te verbaliser ..
2007-03-04 04:32:41 · answer #1 · answered by ? 4 · 4⤊ 0⤋
Ce qui n'est pas "légal" c'est le bruit.......................
2007-03-04 04:30:44 · answer #2 · answered by osera 4 · 7⤊ 0⤋
il me parait normal une intervention de la police en cas de tapage qu'il soir nocturne ou diurne et si le ou les personnes en cause de répondent pas il est normal que la police utilise les meilleurs moyens. nous vivons en groupe dans notre société et le respect de l'autre est primordial . si vous voulez vraiment vous éclater acheter une propriété au milieu d'un parc de 150 hectares
2007-03-04 04:32:41 · answer #3 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
Est-ce que c'est légal de faire du tapage nocturne ? Pose toi les questions dans l'ordre.
2007-03-04 04:38:14 · answer #4 · answered by cigogne 5 · 3⤊ 0⤋
Si vous faisiez assez de bruit pour couvrir le bruit de la sonnette, c'est tout à fait normal......
2007-03-04 04:35:54 · answer #5 · answered by J b 7 · 3⤊ 0⤋
Oui, vu que vous n'avez pas entendu la sonnettes
La prochaine fois prévenez l'entourage.
2007-03-04 04:33:19 · answer #6 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Je crois qu'il faudrait dabord commencer par se demander s'il est légal de mettre la sono très fort la nuit !!
2007-03-04 04:39:30 · answer #7 · answered by Yuuki 6 · 2⤊ 0⤋
Jusqu'au seuil de ta porte, oui, c'est légal. S'il y a un danger, ils peuvent entrer à l'intérieur de la maison. Sans danger avéré et signalé, ils doivent verbaliser sur le pas de porte.
Par contre, toi tu DOIS respecter les lois et la tranquillité des autres: 450 euros, c'est ce que tu encours.
2007-03-04 04:33:06 · answer #8 · answered by maryse T 7 · 2⤊ 0⤋
Situation attenuante Oui
2007-03-04 04:26:49 · answer #9 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
ne t'offusque pas
tu as, outrepassé tes droits T u aurais dû mettre un papier dans les boites aux lettres avant pour prévenir les voisins et t'excuser d'avance
il fallait baisser la sono de bonne heure,
quant aux plics, ils passent, ils ont aussi des devoirs envers la société
2007-03-04 04:55:54 · answer #10 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋