Quels sont les pouvoirs du president de la Republique ?

Question

Precisez les points importants de la Constitution .

Answer 1

Le Général de Gaulle a fortement marqué par sa personnalité les débuts de la Ve République. Ayant vécu la débâcle de 1940, il a souhaité redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire, qu'il qualifiait péjorativement de « régime des partis ». Il souhaita donc remédier aux défauts de la IIIe République, qui se reproduisaient au cours de la IVe République pendant la guerre d'Algérie. Le Président a une autorité, qui s'exerce dans les fontions régaliennes de la défense et de la politique étrangère.

Par la suite, les circonstances et la pratique de la fonction par les différents Présidents ont amené une évolution progressive. Chacun a donné son style. On peut cependant définir deux lectures distinctes de la Constitution, voire trois.

Dans le texte même de la Constitution, le Président était conçu comme celui qui arbitrait entre les différents pouvoirs (article 5) et qui, bien qu'ayant un faible pouvoir autonome, a pour principal pouvoir celui de demander à une autre autorité d'agir. Il est également le garant des institutions et de la Constitution.
Cette vision cependant, n'a jamais été mise en pratique, car le premier Président, le général de Gaulle, s'est servi de son poids historique pour s'accaparer l'ensemble des prérogatives de son Premier ministre, Pompidou.

À partir de 1962 et jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation), la pratique 'normale' des institutions s'est établie. 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'élection du Président au suffrage universel direct, responsabilité devant le peuple qui légitime ses pouvoirs, et du fait majoritaire parlementaire favorable au Président (création de l'UMP, l'Union pour la majorité présidentielle). La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au Président.
Cette situation donne au Président français une situation exceptionnelle et mal cernée par les théories du droit constitutionnel classique. On associe en général droit de dissolution et responsabilité devant le Parlement : le chef de gouvernement anglais possède les deux (régime parlementaire), le président américain aucun (régime présidentiel). Dans le système français, c'est le président qui dispose du droit de dissolution, mais c'est le Premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Le général de Gaulle, par le biais de son élection au suffrage universel direct en 1962 et de référendum réguliers, a mis en place une responsabilité du Président devant le peuple français : c'est sur un référendum perdu qu'il a quitté ses fonctions. Ses successeurs se sont contentés d'une responsabilité devant le peuple lors de la réélection. Maurice Duverger qualifie la France sous la Vè de régime semi-présidentiel, bien que cette catégorisation soit souvent contestée. L'appellation exacte reste "régime parlementaire présidentialisé".

Pendant les périodes de cohabitation, au contraire (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), la lecture de la Constitution devient plus littérale, on revient donc à un régime parlementaire, tel que l'avait prévu la Constitution, bien qu'il ne s'agisse toujours pas de ce qui avait été prévu originellement. En effet, le Chef du Gouvernement exerce alors pleinement toutes les prérogatives que lui donne la Constitution. Le Président, cependant, ne s'efface pas et conserve un certain nombre de prérogatives, notamment en matière de politique étrangère. L'Exécutif devient alors bicéphale.
Pour exemple, on peut citer l'article 8 alinéa 1 où le Président nomme et accepte la démission du Premier ministre. En pratique, cela veut dire que lors de sa nomination, le Président fait signer au Premier ministre sa lettre de démission non datée. Il peut donc démettre de ses fonctions le Premier ministre quand il le souhaite (ce qui a toujours été le cas, à l'exception de la "démission volontaire" de M. Jacques Chirac lorsqu'il fut Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing). En période de cohabitation, cependant, il perd ce pouvoir, puisque le Premier ministre est alors soutenu par la majorité parlementaire.

La Constitution
Les caractéristiques du mandat et de la fonction présidentiels sont définis par la Constitution de la Cinquième République aux articles 5 à 19. La place même de ces articles dans le texte fondamental montre l'importance nouvelle donnée à la fonction.

Les prérogatives du Président de la République peuvent être distinguées entre celles de ses prérogatives qui sont dispensées du contreseing du Premier Ministre (souvent abusivement appelés pouvoirs propres) en vertu de l'article 19 et celles qui y sont soumises en vertu du même article.


Prérogatives dispensées du contreseing

Pouvoirs traditionnels :

Par rapport au Gouvernement :
Nomination du Premier Ministre (Article 8, alinéa 1).
Acceptation de sa démission (idem).
Par rapport au Parlement :
Droit de message aux Assemblées (Article 18).
Dissolution de l'Assemblée nationale (Article 12), mais pas du Sénat. Il ne peut dissoudre de nouveau dans l'année qui suit.

Pouvoirs nouveaux :

En période normale :
Par rapport au corps électoral :
Référendum, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, relatif à une loi ou à la ratification d'un traité (Article 11). Le résultat du référendum lie le Président.
Par rapport au Conseil constitutionnel :
Nomination : Nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et choix de son président (Article 56).
Saisine :
contrôle de constitutionnalité d'un traité (Article 54).
contrôle de constitutionnalité d'une loi (Article 61 alinéa 2). Seules les lois parlementaires sont contrôlées, refus du Conseil de contrôler le contenu des lois référendaires (comme les modifications de la Constitution issues d'un référendum, elles sont l'expression directe de la volonté du corps constituant originaire).
En période exceptionnelle : en vertu de l'article 16, le Président peut prendre :
des Actes de gouvernement (non contrôlés par le juge) ;
des décisions législative ou réglementaire (contrôle du Conseil constitutionnel, mais non public).

Prérogatives soumises à contreseing

Pouvoirs internes :

Par rapport au Gouvernement :
Nomination et révocation des membres du Gouvernement sur proposition du Premier Ministre (Article 8, alinéa 2).
Présidence du Conseil des ministres (Article 9).
Signature des ordonnances et des décrets en Conseil des ministres (Article 13).
Pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires (pouvoir réglementaire autonome attribué au Premier Ministre) (Article 13 alinéa 2).
Par rapport au Parlement :
Promulgation des lois (Article 10 alinéa 1).
Demande au Parlement une seconde délibération d'une loi ou de certaines de ses dispositions, qui ne peut lui être refusée (Article 10 alinéa 2).
Ouverture et clôture des sessions extraordinaires du Parlement, hors les cas où celui-ci se réunit de plein droit, à la demande du Premier ministre ou de la majorité absolue de l'Assemblée nationale (Article 30). C'est une compétence liée.
Initiative de la révision de la Constitution sur proposition du Premier Ministre (Article 89). Il a le choix, lorsqu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi référendaire (initiative du Parlement) - auquel cas la proposition doit obligatoirement faire l'objet d'un référendum - entre soumettre le projet de loi (initiative du Gouvernement) entre le référendum ou le congrés (rassemblement des deux chambres du Parlement).
Par rapport à l'autorité judiciaire :
Présidence du Conseil supérieur de la magistrature et nomination d'un de ses membres (Article 64 à 66)
Droit de grâce (Article 17). Contrairement à l'amnistie, ce droit ne supprime pas l'infraction mais diminue ou supprime la peine.

Pouvoirs externes :
Diplomatie :
Chef de la diplomatie : accréditation des diplomates, diplomates étrangers accrédités auprès de lui (Article 14).
La loi (parlementaire ou référendaire) autorise la négociation et la ratification des traités par le Président.
Défense (Article 15) :
Chef des armées.
Présidence des Conseils et Comités supérieurs de la Défense nationale.

Autres textes

En France

Le décret du 12 juin 1996 lui fait disposer de l'arme nucléaire stratégique (prérogative soumis à contreseing).
Il est aussi grand maître de la Légion d'honneur (la plus haute autorité de l'ordre).

En dehors de la France

En vertu de la Constitution de cette principauté, il est Coprince d'Andorre (régime dit de paréage : il est le Coprince laïc, l'autre Coprince étant un ecclésiastique, l'évèque d'Urgel, en Espagne)
Le Président de la République française est traditionnellement reçu au Vatican après son élection pour être nommé Chanoine honoraire de la Basilique majeure Saint-Jean du Latran à Rome (ce qui, pour l'anecdote, lui confère théoriquement le privilège d'entrer à cheval dans cette basilique). Il va de soi que ce privilège ne peut être accordé qu'à un Président de sexe masculin et de confession catholique romaine (ou à la rigueur de confession orthodoxe). Jusqu'en 2007, le problème ne s'est jamais posé, tous les chefs de l'État français ayant été des hommes de confession catholique romaine.

Answer 2

Primo le président c est le chef de l exécutif à ce titre il préside le conseil. des ministres C est lui qui nomme le premier ministre et les ministres . Il est le chef des armées chef de la diplomatie . Il a l initiative du référendum populaire . Ensuite il peut avec l art 16 prendre tous les pouvoirs ; Encore un autre privilège il peut au cours de son mandat dissoudre 2 fois l assemblée nationale
Etc etc ...

Answer 3

legifrance... tu connais ?

Answer 4

http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre2

lis toi meme !

Answer 5

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/

C'est un site avec des animations , très utile pour apprendre en s'amusant.

Answer 6

ah! bonne question, mais tu te chercheras les articles de la constitution toi même.
Il y a ici une véritable anomalie, car la personne que sera élue Président est sensée conduire la destinée du pays pendant 5ans or peu de temps après nous élirons les députés et de ces votes sortira un gouvernement qui aura véritablement en main le destin quotidien de notre pays. Comme il a été prouvé, le président peut être d'un bord et le gouvernement de l'autre, sans que cela gène les institutions, même s'ils ne sont pas officiellement d'accord. En gros le Président s'occupe de l'extérieur et de l'armée, le gouvernement de l'intérieur et du commerce extérieur
Maintenant que la durée des mandats est de même longueur et peuvent coïncider est ce toujours nécessaire de faire comme ces 50 dernières années ?