Non pas complètment.
Les enfants, les descendants d'une manière générale, sont des héritiers réservataires au sens de l'article 913 du Code civil.
Un enfant doit toujours recevoir sa "réserve" qui, lorsqu'il y a deux enfants, est d'un tiers, soit deux tiers pour les deux enfants (s'il y avait un seul enfant, la réserve serait de moitié; elle serait globalement des trois quarts en présence de trois enfants ou plus).
Si le parent donne ou lègue ses biens, les donations et/ou legs seront réduits à la quotité disponible, soit à un tiers des biens composant sa succession.
Le risque pour les enfants est que le parent vende les maisons et que les prix ne se retrouvent plus au décès. Dans cette hypothèse, il n'y a pratiquement aucun recours.
2007-03-03 13:03:01
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answer #1
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answered by Anonymous
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Et alors? Mon père m'a toujours dit que ce qu'il a il l'a gagné par la suer de son front et que c'est a moi de faire ma vie sans attendre rien de lui.
Et crois moi...je n'attends rien de lui, sauf son amour. Pas son pognon. Qu'il le donne a qui lui plaît.
Pour répondre a ta question...oui il peut le faire.
2007-03-03 21:03:30
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answer #2
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answered by ? 5
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si celui ci met tous ces biens au noms de son conjoint c'est clair que l'enfant n'aura rien du tout.
2007-03-04 04:59:50
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answer #3
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answered by cleopatre 5
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totalement non.
Par contre, il y a une quote part ou la personne peut faire ce qu'il veut avec.
Maintenant s'il ne veut rien laisser à son enfant il peut "dépenser" son fric à tout va.
2007-03-03 23:37:00
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answer #4
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answered by jojolapin_99 7
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Bien sûr !
S'il n'a plus de contacts avec ses enfants suite à un secret de famille (fils homo, pere homophobe = desherite le fils - j'exaggere - ), ou une querelle/dispute (la fille a choisi l'amour plutot que ses parents - les parents ne tolerent pas cette relation = desheritée), ou encore lorsque les enfants sont ingrats (ils ne donnent de nouvelles que pour avoir de l'argent, l'heritage etc bref quand ils ne le meritent pas).
Pour desheriter quelqu'un il y a une procedure stricte qui se fait avec son notaire et sur testament.
2007-03-03 21:05:05
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answer #5
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answered by La 13e muse 4
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non, un parent ne peut déshériter un enfant au profit de son conjoint. Par contre, ils peuvent faire une "donation au dernier vivant", et choisir comment l'enfant va hériter du bien : soit l'enfant a la totalité en nue-propriété mais pas l'usufruit tant que le parent restant est en vie, soit l'enfant obtient les 3/4 en nue propriété et le 1/4 en usufruit, mais le parent restant conserve lui les 3/4 restant en usufruit...
Il doit y avoir encore d'autres dispositions mais je ne les connais pas. Le mieux, c'est de vous en informer auprès d'un notaire ou d'un juriste (c'est gratuit et dans les préfectures, il y en a toujours un) cela vous permettrait de vous rassurer pleinement. Il faut savoir que cela peut contraindre tous les acteurs à la vente du bien notamment si l'enfant ne peut pas prendre en charge la nue-propriété (par exemple s'il n'est pas solvable), mais dans ce cas, il récupère une certaine somme d'argent.
Courage !
2007-03-04 03:03:56
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answer #6
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answered by Alien-In-Love 3
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non de nos jours je crois qu'une loi l'interdit mais il peut differencier le partage
2007-03-04 01:47:16
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answer #7
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answered by lili l 2
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Non, je crois que depuis peu de temps, on ne peut plus faire ça, même au profit de son époux.
2007-03-03 21:54:39
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answer #8
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answered by Anonymous
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? .. je ne crois pas, non.
2007-03-03 21:02:58
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answer #9
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answered by annamae 5
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Oui, et pourquoi pas!! Un fils peut bien décider de ne plus voir ses parents et de les priver de voir leurs petits-enfants....il faudrait du coup, le remercier avec un héritage???
Je choisis qui sera mes héritiers et personne ni aucune loi ne peut me forcer de faire autrement.
Mes enfants, je leurs ai tout donné durant mon vivant. Même mon fils qui me refuse sa visite et de voir mes petits enfants, lorsque j'ai su qu'il était en difficulté, je l'ai aidé financièrement...mais, il y a toujours une limite à ne pas franchir.
Les parents ont des responsabilités, et les enfants aussi.....
Mon testament devant notaire est fait, et il est exclu de mes héritiers.
2007-03-03 21:41:39
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answer #10
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answered by megbrise 6
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