une commune peut elle vendre un chemin communal qui n'est plus utilisé?

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une commune peut elle vendre un chemin communal qui n'est plus utilisé?

2007-03-03 09:05:27 · 1 réponses · demandé par romain 1 dans Économie locale ➔ France ➔ Bordeaux

1 réponses

oui mes parents en on acheté un qui partageait leur propriété en 2
mais il ne doit plus être utilisé depuis un temps précis ( la loi quinquennale ? je ne suis plus trop sûre de çà)
renseignes toi auprès de la mairie

2007-03-03 23:02:26 · answer #1 · answered by Marie 300 7 · 0⤊ 0⤋