Que ce dernier arrivera à prouver qu'il y a eu fraude?
Et sera t il en mesure, à posteriori, d'invalider les élections en s'appuyant sur l'article L116 du code électoral?
http://www.frontnational.com/multimedia_conf_detail.php?id=12
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/senatoriales/2004/documents/cel10.htm
2007-03-03
01:58:55
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5 réponses
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demandé par
Wendigo
5
dans
Politique et gouvernement
➔ Élections
Hoocker, je ne voterais pas pour ces deux Guignols,
mais crois tu une invalidation des élections possible?
Joan et les autres : même question croyaient vous à une invalidation?
2007-03-03
02:20:26 ·
update #1