Etes-vous au courant que les travailleurs frontalier vont devoir payé leurs împots en Beligique cela concerne 25 000 frontaliers.
Ceci est un appel de detresse car nous sommes doublement imposables.
Un grand merci
Mr Patrick GOURDON
2007-03-02 06:59:55 · 5 réponses · demandé par patrickgourdon 1 dans Politique et gouvernement ➔ Gouvernement
Il faut savoir que le 1 Aout 2006 la Belgique, sans accord avec la France, a voté une circulaire comme quoi si un seul jour passé hors de la zone frontalière des 20 kms (convention de 1964) les travailleurs frontaliers devrons payer leur précompte (impôts) en Belgique d'où la double imposition déjà vécue pour plus de 3500 salariés.
2007-03-02 09:26:24 · update #1
La double imposition est interdite par une convention fiscale passée entre la France et la Belgique. Revoyez vos sources et rassurez vous, ceci est juridiquement impossible : vous payez vos impots soit en France, soit en Belgique, mais jamais dans les deux pays à la fois :
2007-03-02 07:06:58 · answer #1 · answered by eternal (20x2) 7 · 3⤊ 0⤋
c'est accord bilatéral date de 1964, il dit dans ses grandes lignes, ceci:
je paye l'impôt sur le revenu, là où je réside, pas là où je travaille
celà concerne, les salariés du privé, car les fonctionnaires ou assimililés payent l'impôt là où ils travaillent,
quelques exemples:
-je suis fonctionnaire en Belgique et réside en France, je paye l'impôt en Belgique ( et vice versa)
-je suis vendeur de meubles en Belgique et réside en France, je paye l'impôt en France...
Le poids fiscal en Belgique est plus important qu'en France ( et de beaucoup!), ce qui incite les Belges frontaliers à venir résider en France, qu'ils deviennent locataires ou propriétaires.
L'inverse est plus rare, celà concernerait plutôt le Français qui paye l'isf, et qui s'expatrirait au plat pays, où l'isf n'existe pas...
Cet accord de 1964, le ministre des finances belge, Didier Reynders souhaite le remettre en cause.
voir le lien ci dessous assez édifiant...
2007-03-02 07:49:02 · answer #2 · answered by Dudule 08 7 · 0⤊ 0⤋
De quel(s) impôt(s) s'agit-il ?
Les conventions fiscales bilatérales et notamment la convention entre la France et la Belgique, existent pour accorder les normes fiscales de chaque Etat.
Je ne comprend pas votre embarras. Soyez plus précis.
2007-03-02 07:13:05 · answer #3 · answered by joma74fr 5 · 0⤊ 0⤋
Ce n'est pas encore réglé, cette affaire ! Terrible...
2007-03-02 07:03:21 · answer #4 · answered by Affreux bobo 5 · 0⤊ 0⤋
Qu'ils demandent la nationalité belge et émigrent ensuite à Monaco
Trêve de plaisanterie, si cette info est réelle, il existe des syndicats qui défendent les frontaliers. En Lorraine il est très actif et a obtenu de très bons résultats. Contactez les !!!
2007-03-02 07:57:53 · answer #5 · answered by bibi 3 · 0⤊ 1⤋