Dans quel domaine agit le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel?

Answer 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (souvent abrégé en CSA) a été créé en France par la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplaçait à l'époque la CNCL. C'est un organisme de l'État français mais jouissant d'un statut d'autorité indépendante. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel l'ont même qualifié "d'autorité administrative indépendante". Son but est de contrôler les activités liées à l'audiovisuel.

Il a pour rôle :

de contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels (radiodiffusés, télévisés...) accessibles depuis le sol français ou d'un satellite relevant de la France,
de nommer les directeurs des chaînes publiques et de veiller à l'impartialité de ces dernières,
de délivrer les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios et aux distributeurs de services (bouquets satellites, ADSL, etc.),
de rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à l'audiovisuel,
d'attribuer les fréquences destinées à un usage audiovisuel,
veiller au respect du pluralisme politique et à l'honnêteté de l'information,
organiser les campagnes électorales radiotélévisées officielles.
de veiller au respect des quotas de chanson française par les radios, et à ceux de diffusion et de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les télévisions (diversité culturelle).
Le Collège des conseillers dirige le CSA. Il est composé de neuf conseillers. Bien qu'ils soient nommés par décret par le Président de la République, seuls trois d'entre eux sont désignés par lui. Trois autres sont désignés par le Président de l'Assemblée nationale et les trois derniers par le Président du Sénat.

Le mandat du président et des conseillers du CSA est de six ans. Les conseillers sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé et / ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Le président actuel est Michel Boyon.

Answer 2

Le CSA est un conseil de plus, parmi tant d'autres, destiné à permettre aux amis du pouvoir en place (quel qu'il soit) de pantoufler à loisir.

Dans le même genre, il y a le Conseil Economique et Social où siégeait l'ancienne chanteuse Georgette Lamaire grâce à François Mitterrand, ce qui lui assurait quelques revenus, à défaut de vendre des disques !

Answer 3

Le CSA nomme les présidents des télévisions et des radios publiques.

Le CSA délivre des autorisations aux stations de radio, aux télévisions locales, aux chaînes de télévisions diffusées par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.

Le CSA rend des avis au gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel.

Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.

Le CSA est compétent pour les problèmes de réception que peuvent rencontrer les auditeurs et les téléspectateurs.

Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes.

Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections (présidentielles, législatives, etc.).

Le CSA s'assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur.

Le CSA peut sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui ne respecte pas la réglementation.