pourquoi des etrangers ayant benefcier de la carte de sejour temporaire ( 1 an ) depuis plus de dix ans galerent ils encore pour beneficier de la carte de resident(10 ans ), alors qu'ils travaillent ,declarent et pour certains payent des impots
2007-03-01 21:07:54 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Tout dépend de la cst.
Avant au bout de 10 cst (15 pour etudiants) c'était cr de plein droit.
Plus de plein droit depuis juillet 2006. Ilfaut en faire la demande et joindre des preuves d'autonomie et d'intégration (ressources, logement)
Pour un parent d'enfant francais, trois cst pour une cr
Pour un conjoint de francais, 3 ans de mariage
Pour une autre "vie privée familiale" (ex régularisation) 3 ou 5 ans en fonction de la nationalité
pas de carte de 10 ans pour les étudiants etc etc
2007-03-02 02:57:02 · answer #1 · answered by psougui_99 4 · 0⤊ 0⤋
La carte de résident est valable dix ans mais elle est accessible après 5 ans de séjour régulier en France (donc après 5 cartes de séjour temporaire).
2007-03-02 00:19:06 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Sur ce coup là, il est vrai qu'il y a un PB!!
2007-03-01 21:40:28 · answer #3 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
C'est un problème sur lequel on doit reflechir!!!
2007-03-01 21:21:29 · answer #4 · answered by léopold 2 · 0⤊ 0⤋
C'est l'une des conséquences dommageables de l'immigration clandestine, et les victimes sont toujours les mêmes, les honnêtes, travailleurs et respectueux du pays!
2007-03-02 02:00:16 · answer #5 · answered by Powell 7 · 1⤊ 2⤋
légalement c'est trois ans de cartes d'un an. Et si ils ont un emploi en C.D.I ils obtiennent la carte de dix ans ( vie privée et familiale).C'est du moins ce que prévoient les textes modifiés en grande partie par M. Sarkozy à l'apprèciation des Préfets .
2007-03-01 22:12:00 · answer #6 · answered by Kadda B 4 · 0⤊ 1⤋