On accuse les collectivités locales d'augmenter leur dépenses sans raison, savez-vous quelles compétences ont récemment été transférées et comment est évaluée la compensation de l'état?
2007-03-01 03:19:46 · 2 réponses · demandé par alwena 4 dans Politique et gouvernement ➔ Gouvernement
La liste des nouvelles compétences est disponible ici
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/pouvoirs/quelles-sont-nouvelles-competences-transferees-aux-collectivites-2004.html.
Quand au financement, je crois que c'est l'Etat qui fixe lui même le montant du transfert financier correspondant.
2007-03-01 05:14:56 · answer #1 · answered by Teo Toriatte 7 · 0⤊ 0⤋
Une grande partie des routes nationales dont devenues départementales. Ce qui fait que la RN7 par exemple à une dizaine de numeros de D 7 a D 2007 en passant pr D 307 facile pour s'orienter dans les villes !
2007-03-01 11:35:49 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋