http://fr.news.yahoo.com/01032007/202/responsabilite-des-magistrats-4-articles-censures-par-le-conseil-constitutionnel.html
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi quatre articles du projet de loi sur la responsabilité des magistrats, dont l'un créait une nouvelle faute disciplinaire pour les magistrats, selon l'avis du Conseil.
Saisi par les parlementaires socialistes de ce texte, le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition était contraire à la Constitution....
Apres les rejets par la Cour de Cassation, et le Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel montre-t-il à son tour le désaveu des plus hautes instances de la République vis a vis des lois médiatiques et sécuritaires du gouvenement UMP ?
2007-03-01 02:57:16 · 8 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
Le conseil constitutionnel est un repaire de gauchistes liés au syndicat de la magistrature noyauté par la franc maconerie, elle même aux ordres du lobby juif new yorkais.
Donc c'est normal qu il fasse de la propagande pro Sego.
2007-03-01 03:02:50 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 5⤋
Je ne connais pas la loi en question.
Par contre, je crois qu'il faudrait que les juges soient un peu plus responsables que maintenant pour les conneries qu'ils font : voir Outreaux et le petit peigne-cul de juge qui ne s'est même pas excusé et aussi l'affaire de Valence avec le guignol Nahon, responsable de la mort d'un homme à cause du noin respect du sevret de l'instruction.
2007-03-01 03:02:31 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
C'est encore une des multiples tentatives de l'exécutif d'ingérer dans le pouvoir judiciaire en utilisant le pouvoir législatif, littéralement confisqué par l'UMP... inquiétant !
2007-03-01 03:09:13 · answer #3 · answered by Guybrush Threepwood 5 · 3⤊ 2⤋
oui mais sarkosy va dire qu'il incarne le renouveau alors que ca fait 5 ans qu'il fait parti de ce gournement qui nous mene dans le mur !
2007-03-01 03:06:33 · answer #4 · answered by patafix 2 · 3⤊ 3⤋
Si tu avais regardé le document mardi soir sur canal traitant des problemes de recidive chez certain mineurs tu changerai d'avis!! ou alors tu souhaite comme Sego voir une justice a la chinoise arrivée en france !! alors la meme le conseil contitutionnel n'y pourrai rien changer,allez vive le laxisme !!!
2007-03-01 03:06:33 · answer #5 · answered by Anonymous · 3⤊ 3⤋
Il réessaiera, ne t'en fais pas...
Ce n'est pas parce que il essuie un échec qu'il va renoncer...Tu vois de qui je parle?
Il n'empêche que de ne pouvoir sanctionner un magistrat comme celui d'Outreau n'est pas une bonne chose. Des gens sont allés en prison pour ça, et un s'est même suicidé...Tiens ça me rappelle quelque chose!
2007-03-01 03:01:04 · answer #6 · answered by Anonymous · 3⤊ 3⤋
Les magistrats ne veulent pas être comptable de leurs erreurs. Ils se placent au dessus des citoyens ordinaires, je doute fort qu'un jour on arrive à faire changer quelque chose car il existe un grand nombre de magistrats rouges!
2007-03-01 04:33:49 · answer #7 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋
Et revoilà le champion du copié collé, des fois qu'on ne saurait pas lire nous même.
Pour revenir à la pseudo question: oui et alors?
Ces hautes instances étant tellement noyautées par les gauchistes ( voir le CSM!) comment pourrait t'il en être autrement?
2007-03-01 03:15:22 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋
il faudrait avoir pu lire la décision du Conseil. a priori, au moins un article portait atteinte au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. certains feraient bien d'analyser la question en droit avant de se livrer à des réflexions politiques sans fondement au cas d'espèce.
2007-03-01 03:13:10 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 3⤋