Bonne mesure, d'ailleurs pronait notamment par monsieur Francois... en dessous de 50 000 euros pour les petites entreprises et 20% des marchés en dessus de ce montant... Ca éviterait les abus des grands groupes et ententes éventuelles tout en fournissant travail au tissu le plus dynamique, la petite structure.
2007-03-01 02:51:08
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answer #1
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answered by Stef 4
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reserver une part des marchés publics aux PME ce serait dynamiser le commerce en général et permettre à ces entreprises moyennes de survivre et d'avoir des carnets de commandes sures au niveau paiement meme si elles doivent sous traiter parr de petites entreprises cela represente tout un pole économique dans une région
2007-03-01 02:54:33
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answer #2
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answered by wildedany 2
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illegal au regard de la nécessité d'appel d'offre loyal.
Je ne vois absolument pas pourquoi une PME inovante ne peut pas se montrer aussi compétitive qu'une grande entreprise. Pour des besoins spécifiques et locaux, les économies d'échelle je n'y croit pas de trop
=> idée gadget Bayrou qui n'apporte rien de plus qu'une contrainte supplémentaire d'administartion et de procès à venir en cas de litige, mesurette stupide.
2007-03-01 02:52:03
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answer #3
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answered by ♠ Poweridiot™ MOLAIRE 5
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Est ce légal au plan européen ? si oui pourquoi pas, si non il en sera de même que pour la TVA des restaurateurs
2007-03-01 02:49:15
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answer #4
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answered by jean l 6
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Il n'est pas question de "réserver", c'est en effet contraire aux directives européennes. Par contre, on peut accorder une option préférentielle aux PME, c'est légal.
Cette idée de "small business act" a été évoquée hier par Mme Royal devant Mme Parisot et, je crois, a été bien reçue.
2007-03-01 02:55:24
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answer #5
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answered by Philartordre 5
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Small buisiness act de bayrou
bonne idée
2007-03-01 02:52:25
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answer #6
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answered by garou73 4
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Je suis contre. Certes, ça pourrait aider quelques PME, mais ce serait une goutte d'eau.
Mais ce serait surtout complètement anti concurrentiel.
C'est un peu comme les quotas. A partir d'un moment on est obligé de choisir les moins pires plutot que les meilleurs. Une fois de plus, on est dans la lignée du nivellement par le bas.
2007-03-01 03:33:28
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answer #7
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answered by zarkan78 5
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C'est illégal (accords européens),
Cela se ferait aux dépends de qui, parce que si c'est aux dépends d'une grosse société, c'est prendre à Pierre pour donner à Paul sans faire avancer le schmilblick,
Cela n'augmenterait il pas le coût si on limite les candidats sur un appel d'offre?
Non, décidément je ne vois vraiment pas l'intérêt.
Je rajoute une anecdote :
Savez vous que pour l'hélice du porte avion, on a décidé de la faire faire par une entreprise française en difficulté. Et cela contre l'avis d'ingénieurs de la Marine. Ceux ci avaient prévenu que la société n'avait pas les compétences pour faire une telle hélice (on ne moule pas une pièce de plusieurs tonnes comme si c'était une petite cuillère).
Résultats des courses elle a coûté plus chère, et elle a cassé, ce qui aurait pu être catastrophique à deux points de vue, en période de conflit par exemple, ou bien si cela avait faussé l'arbre de transmission (le coût aurait alors été astronomique).
Preuve que c'est une fausse bonne idée de plus.
2007-03-01 02:58:55
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answer #8
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answered by Wendigo 5
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A CONDITION QUELLES AIENT LA CAPACITE DE SUIVRE !!!
techniquement , et financierement car au cas ou tu ne le saurait pas l'etat est un mauvais payeur !! il faut au moins trois mois pour etre payé !voir plus ! c'est peut etre le meilleur moyen de les faire couler ! je te dis ça parce que ça m'est arrivé et j'ai du deposer le bilan avec a l'epoque 250000f dus par l'etat qui sont arrivés trop tard les banquiers refusant de faire le joint ! un an d'attente dans mon cas !
2007-03-01 02:54:42
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answer #9
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answered by disquedur 7
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Je ne sais pas...Franchement les marchés publics doivent être gérés comme les appels d'offres dans le privé pour que cela coûte le moins cher à la collectivité nationale ou locale...
Des PME sont déjà des partenaires de l'état. Je préférerais qu'on engage des mesures comme aux USA pour leur permettre de se développer et ainsi devenir des acteurs crédibles capables de répondre à tous les critères nécessaires pour obtenir les marchés publics.
Ces mesures de développement seraient des charges plus basse, une éxonération totale des investissements et des facilités pour emprunter.
2007-03-01 02:54:38
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answer #10
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answered by Anonymous
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Pas mieux que Jean
En tous cas rien de scandaleux a tout cela....
2007-03-01 02:51:23
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answer #11
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answered by Anonymous
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