je suis en train de faire une étude sur les inventaires et il existe une loi sur les inventaires qui l'article L123-12 du code du commerce et je voudrais savoir pourquoi cette obligation légale existe-t-elle ? merci de me répondre au plus vite .... car c'est trés urgent
2007-03-01 01:19:17 · 3 réponses · demandé par laetitiago 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
L'enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise et à l'établissement de l'inventaire périodique des éléments actifs et passifs de ce patrimoine.
pour et,
en cas de redressement judiciaire ou de banqueroute de l 'entreprise.
2007-03-01 01:54:19 · answer #1 · answered by Scorpio 5 · 0⤊ 0⤋
Les stocks font partie des actifs de la société pour le fisc
2007-03-04 05:10:30 · answer #2 · answered by Micdal 7 · 0⤊ 0⤋
Je peux te donner la réponse mais soit plus précise car tu pose une question trop générale.
2007-03-01 09:28:15 · answer #3 · answered by nano_tech 2 · 0⤊ 0⤋