l'acte d'un maire qui achete un bien sous-évalué auprès d'un promoteur qui est le principal promoteur de la mairie (et qui a gagné tous les appel d'offre) ????
2007-02-28 00:06:34 · 12 réponses · demandé par garou73 4 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
L'abus de bien social est propre au droit des sociétés (et à certaines sociétés commerciales), donc on l'exclut ici. De même, pour le délit d'initié (infraction boursière).
Ca pourrait à la rigueur être un pot de vin ...
... si l'information venait à être vérifiée, et confirmée !
Mais c'était il y a 10 ans et depuis l'immobilier a bien changé.
Ce surtout triste de devoir concentrer ses attaques sur de telles questions.
Et pour concilier tout le monde : c'est également stupide de dénoncer une soit disant SCI montée par le couple Royal/Hollande : c'est permis et en aucun cas frauduleux.
2007-02-28 00:21:33 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ou est l'information objective sur ce sujet ?
2007-02-28 08:12:39 · answer #2 · answered by Jean-Francois L 6 · 2⤊ 1⤋
un sarkosy
2007-02-28 08:11:26 · answer #3 · answered by dub28300 3 · 1⤊ 0⤋
que s'il utilise les mêmes méthodes quand il sera élu, pour la france on pourra enfin s'en sortir.
2007-02-28 08:14:28 · answer #4 · answered by Rose marie l 4 · 0⤊ 0⤋
Abus de bien sociaux, abus d'influence, pots de vin, corruption
2007-02-28 08:12:04 · answer #5 · answered by Democra-Scie 3 · 1⤊ 1⤋
Corruption, ce n'est pas autre chose.
2007-02-28 08:11:12 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Abus d'influence et pot de vin. Pourquoi ? tu en connais un ?
2007-02-28 08:11:02 · answer #7 · answered by Patounet 7 · 0⤊ 0⤋
Le bien n'a jamais été sous évalué(Cf. Direction des impôts).
C'était il ya a DIX ans ...
2007-02-28 08:10:30 · answer #8 · answered by loire 1 · 2⤊ 2⤋
l'acte je ne sais pas a moins que peut etre c'est un delit d'initie mais celui qui en profite on appelle ca un escroc ou bien un homme politique.
2007-02-28 08:10:26 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Un acte de vente !
2007-02-28 08:14:38 · answer #10 · answered by Maxime 4 · 0⤊ 1⤋