Est-il légal de réduire la pension alimentaire d'un enfant (actuellement à 150 euros) si celui-ci travaille en alternance?
2007-02-27 23:47:15 · 7 réponses · demandé par philissoph 2 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
toute modification de la PA doit valider par le JAF.
Pour justifier, une baisse de PA, il faut que le revenu dépasse une certaine somme. (Voir tribunal pour cela)
Être en alternance n'est pas frocément considérer comme travaillant. Il doit pouvoir être autonome
2007-02-28 02:21:50 · answer #1 · answered by jojolapin_99 7 · 2⤊ 0⤋
mon fils est en alternance et je n'ai pas baissé la pension, par contre maintenant je pense lui verser à lui directement au lieu de la donner à mon ex. NOTA : la pension n'est pas une punition, elle sert normalement à permettre au parent qui à la garde de subvenir au besoin de son enfant ( qui je le rappelle est aussi le tien ). Donc comme disait une autre réponse le bon sens et l'amour pour ces enfants doit suffir dans ce cas .
2007-03-01 09:15:13 · answer #2 · answered by vangogh31 2 · 3⤊ 0⤋
ds ce genre de situation le bons sens est preferable à la loi.
2007-02-28 08:50:17 · answer #3 · answered by Slg 5 · 1⤊ 0⤋
slt
si ton enfant trvail il na plus drois a la pension
2007-02-28 11:33:37 · answer #4 · answered by xor68 3 · 0⤊ 0⤋
je ne suis pas sûre qu'un travail en alternance puisse être considéré comme un travail à part entière, puisque c'est forcément limité dans le temps et que cela servira à trouver un vrai emploi. je pense que ce n'est qu'une formation e que la pension alimentaire ne doit pas bouger... mais il vaut mieux prendre conseil d'un pro
2007-02-28 07:57:09 · answer #5 · answered by zazap 6 · 0⤊ 0⤋
Il faut demander aux Avocat Gratuis qui passent dans les Maries, Il y en a toujour au moin 1
2007-02-28 07:50:04 · answer #6 · answered by nemesis 3 · 0⤊ 0⤋
hum cela paraîtrait logique , mais la loi je sais pas, il faut repasser devant le juge je pense pour modifier ce qui a été prescrit ?
2007-02-28 07:49:46 · answer #7 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋