ça dévrait en tout cas une mesure à prendre en considération par une VIème République.............pour éviter des lois passées en catimini............et potentiellement dangéreuses pour la DEMOCRATIE...................
2007-02-26 22:22:29 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
C'est le président de la République qui promulgue les lois
(article 10 de la constitution) et une loi ne peut être promulguée que si les deux assemblées l'ont adopté.
Le seul travail du Sénat qui pourrait aboutir serait l'adoption de textes déja validés par l'Assemblée Nationale, sans les modifier.
La démocratie est sauve.
2007-02-26 23:02:44 · answer #1 · answered by Teo Toriatte 7 · 0⤊ 0⤋
Le Sénat a suspendu son activité parlementaire depuis une semaine déjà, il y a eu le discours du président du Sénat et du premier ministre à cette occasion.
2007-02-27 06:30:39 · answer #2 · answered by Matthieu S 2 · 0⤊ 0⤋
Ce ne sont pas les sénatoriales mais les présidentielles qui approchent.
Le parlement continue son travail.
Ca s'appelle la séparation entre l'exécutif et le legislatif, un des fondements de nos 5 républiques successives.
2007-02-27 06:28:05 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
si tu crois qu'ils font que ça !!!
2007-02-27 06:26:10 · answer #4 · answered by H.F.T 6 · 0⤊ 0⤋