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y a t-il une loi qui dit qu'un enfant de divorcé, à un certain ages, ne soit plus obliger de partir en week-end, chez le parent nayant pas la garde.
merci à tous ceux et celle qui me répondront

2007-02-24 07:55:47 · 4 réponses · demandé par stef 1 dans Amour et relations Mariage et divorce

4 réponses

13 ans, c'est l'âge a partir duquel un enfant peut donner son avis mais il faut savoir que le juge n'a pas obligation de suivre son avis à moins qu'il estime que ce choix soit motivé par l'enfant. Bonne chance !!
http://www.service-public.fr
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2007-02-24 08:50:32 · answer #1 · answered by Toxine 3 · 0 0

Bonjour,
A ce sujet,la loi est claire,16 ans.
Avant,il faut une décision de justice,il faut que cela soit grave.

2007-02-25 05:03:16 · answer #2 · answered by pln 2 · 0 0

Tout dépend de la situation.

Mon beau-fils ne voulait plus aller chez sa mère dès l'âge de 3 ans 1/2. On a fait valoir ses droits et on n'a pas été entendu.

Puis à l'âge de 10 ans, il a décidé de prendre un avocat pour mineur (c'est notre avocate qui nous avait donné l'adresse d'une association). Il a été entendu pendant 1 heure et lors de l'audience, notre avocate a indiqué au Juge des Affaires Familiales que notre petit avait personnellement son avocat. Ce qui a fait penché la balance.
La mère s'est vu retirer ses droits d'hébergement et n'a eu droit qu'à des droits de visite dans un centre spécialisé 4h par mois.
A ce jour, nous passons prochainement en Cour d'Appel et avons demandé à ce que la mère n'ait plus ni droit de visite, ni droit d'hébergement qu'à la condition que mon beau-fils veuille bien la voir, sinon rien...
Il a aujourd'hui 11 ans, nous attendons la décision et notre Avocate pense que la Cour souhaitera entendre mon beau-fils... Notre espoir est énorme et la Justice commence à prendre en compte les désidératas des enfants et ce n'est que... justice !

2007-02-24 17:38:01 · answer #3 · answered by Nath 3 · 0 0

18?

2007-02-24 15:57:56 · answer #4 · answered by Bob l'inculte 5 · 0 0

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