et plus généralement à partir de quand un livre devient libre de droit?
2007-02-23 08:58:39 · 4 réponses · demandé par semaj 2 dans Arts et sciences humaines ➔ Livres et auteurs
Assurément non puisque Beaumarchais était passé par là pour protéger la Société des Auteurs.
Comme il a déjà été répondu, le délai est de 70 ans avant de tomber dans le domaine public. Cela n'a pourtant pas empêché les héritiers d'Hugo de faire un procès à celui qui a voulu écrire une suite aux "Misérables" ! Ils ont d'abord gagné... puis perdu en appel !
Plus grave tout de même : la Sté Disney a fait voter une loi expréssément pour elle pour aller au-delà des 70 ans et prolonger encore et encore ses royalties. Comme quoi le pouvoir de l'Argent n'a aucun scrupule à ne pas respecter les lois !
2007-02-23 12:48:56 · answer #1 · answered by Klag 6 · 2⤊ 0⤋
pour la deuxième question:
pour le droit moral ya pas de limite (respect de l'oeuvre et de l'auteur)
pour le droit patrimonial (celui qui doit t'intéresser) c'est en gros 70 ans après le décès de l'auteur (mais c'est plus compliqué)
mais si on plonge un peu plus dans le droit, ben si l'auteur est mort avant 1893 t'es quasi certain que c'est libre de droit. Donc pour Victor Higo c'est bon)
2007-02-23 17:17:13 · answer #2 · answered by ch'dav 2 · 0⤊ 0⤋
Un livre devient libre de droit 70 ans après la mort de l'auteur mais 30 ans de plus pour les auteurs "Morts pour la France"
2007-02-23 17:11:51 · answer #3 · answered by Lebelge Mr lola 6 · 0⤊ 0⤋
http://www.alapage.com/-/Fiche/Livres/2281123103/?donnee_appel=REF05
déjà qq explications, tu verras que c'est un domaine très vaste
2007-02-23 17:09:16 · answer #4 · answered by korrigan1954 5 · 0⤊ 0⤋