Nous avons signer un bail d'un an, ce qui veut dire que nous devrions partir d'ici novembre, mais si je tombe enceinte d'ici là car nous nous marions dans pas longtemps, aura t'il le droit de nous mettre dehors ? merci
2007-02-22 21:57:42 · 4 réponses · demandé par petitechanteuse 2 dans Actualités et événements ➔ Événements
Il faut que tu vérifies les conditions de renouvellement du bail.
Ce n'est pas parce que tu as un bail d'un an qu'il s'arrête forcèment en Novembre.
2007-02-22 22:02:17 · answer #1 · answered by eliotness 3 · 1⤊ 0⤋
Un bail de 1 an n'existe que pour un logement meublé dans ce cas tu ne peux pas faire grand chose
Un logement vide est loué avec un bail dit de 3 - 6 -9 la seule façon de de te déloger est alors la vente de l(habitation à condition que les acheteurs l'habitent ou qu'un des enfants du propriétaire actuel l'habitent C'est un peu plus complexe , mais d'abord renseigne nous sur les termes du bail meublé ou vide ?
2007-02-23 06:08:56 · answer #2 · answered by lcos83 7 · 2⤊ 0⤋
je pense que ce n'est pas une histoire d'enfant mais de date fin mars on éjecte avec ou sans enfant
espérons que les élections vont changés ces procédures
2007-02-23 06:11:50 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu peux sans doute renouveler ton bail. Sinon, effectivement il faudra partir.
2007-02-23 06:05:01 · answer #4 · answered by The Xav identity 6 · 0⤊ 0⤋