bonjour,j'habite dans une residence et le gardien m'a mis une contravention parceque j'étais mal garé(selon lui) devant mon batiment. mais il a fait une erreur en relevant mon numero d'immatriculation.(il s'est trompé sur une lettre).
comment ça marche dans un cas comme ça.
si je paye pas a t-il le droit de revenir pour modifier son erreur??
merci
2007-02-22 19:34:38 · 10 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
c'est le gardien de l'immeuble et je dois payé au syndic.
2007-02-22 19:41:31 · update #1
Le gardien, de la paix ou de l'immeuble ?
Si c'est de l'immeuble, le PV n'a aucune valeur, si c'est de la paix, c'est un peu pareil, qui va etre poursuivit si tu ne paye pas, le proprio de l'immatriculation du PV.
Tu peux donc t'essuyer les fesses avec.
2007-02-22 19:39:29 · answer #1 · answered by Anonymous · 4⤊ 1⤋
je doute qu'un gardien d'immeuble ait le droit de verbaliser...à part la police municipale et nationale, ainsi que la gendarmerie...tu peux toujours laisser couler...tu verras bien...
2007-02-22 19:40:23 · answer #2 · answered by Lutine 6 · 2⤊ 1⤋
Il fait partie de la police ce gardien, je ne pense pas qu'il soit assermenté pour verbaliser. il ne faut pas le payer ce pv, il n'a aucune valeur. Même certains policiers de la police municipale, n'ont pas le droit de verbaliser s'ils ne sont pas assermentés. je sais de quoi je parle, je suis élue. je serais toi je porterais plainte pour extorsion de fond.
2007-02-24 01:09:44 · answer #3 · answered by petite fleur 5 · 0⤊ 0⤋
dans une résidence privée un gardien n'a aucun droit de verbaliser un véhicule!!!!!
2007-02-23 21:53:08 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je vais faire simple!
Si c'est le gardien de l'immeuble, il n'avait aucun droit de te mettre un PV!
Seul les policiers et les gendarmes ont ce droit.
Donc, si c'est le gardien de l'immeuble travaillant pour le syndic,
c'est donc de la part du synsic une tentative d'abus de confiance et une tentative d'extorsion de fond!
2007-02-23 00:04:50 · answer #5 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0⤊ 0⤋
c'est quoi ce gardien qui se permet de donner des PV et ce syndic qui les encaisse ? Il est bizarre ton immeuble!!
Quand au PV laisses tomber !Cela m'est arrivé une fois avec la
police la vraie une erreur dans les lettres ,je n'ai rien payé et cela remonte à cinq ans!!
2007-02-22 22:06:41 · answer #6 · answered by poumba 3 · 0⤊ 0⤋
tu risques combien?12€?laisse courrir et garde le papier au cas ou on te cherche des noises.
Le PUNK !!!
2007-02-22 19:44:10 · answer #7 · answered by lepunk 5 · 2⤊ 2⤋
He bien ne paie pas tant pis pour lui.
La moindre erreur est à ton avantage. Ecrit un courrier en mentionnant qu'il y a erreur avec preuve à l'appui. C'est tout bon pour toi.
2007-02-22 19:38:20 · answer #8 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋
ne règle pas mais garde bien la preuve de l'erreur,car lui à peut être rectifié sur le double.
2007-02-22 21:20:48 · answer #9 · answered by le coq 7 · 0⤊ 2⤋