2007-02-21 20:27:34 · 5 réponses · demandé par Rodney 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Tout dépend du document .Si c'est un billet d'absence pour l'école c'est pas bien grave.
Sinon c'est du faux et usage de faux depend si ce sont des factures ou...
PS c'est antédater.
2007-02-21 20:33:47 · answer #1 · answered by Annulation en cours 7 · 4⤊ 0⤋
tout dépend du document et de ton intention,
tu peux antidater un chèque sans risque,
ou tu peux être poursuivi pour faux et usage de faux.
2007-02-22 04:38:34 · answer #2 · answered by Théo Jazz Man 7 · 3⤊ 0⤋
Dans tous les cas c'est un faux en écriture. Ce que tu risque??
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
2007-02-22 05:27:51 · answer #3 · answered by marko 2 · 1⤊ 0⤋
tout simplement faux et usage de faux infraction de la loi
2007-02-26 02:32:42 · answer #4 · answered by monickbehar 6 · 0⤊ 0⤋
L'emprisonnement et une amende pour faux en écriture publique ou faux et usage de faux, ça dépend de la qualification par le juge.
2007-02-22 10:19:07 · answer #5 · answered by sifouzizou 3 · 0⤊ 0⤋