Sa Légion d'Honneur lui a été retirée officiellement.
Le port illégal d'une décoration telle que celle là est passible d'une peine de prison de 3 ans et d'une forte amende (je n'ai pas le montant en tête)
Que fait-on dans ce cas?
2007-02-21 04:09:02 · 17 réponses · demandé par chrisjan 5 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Je pense que c'est bafouer l'honneur des personnes qu'il a fait déporter que d'autoriser à ce qu'il porte la légion d'honneur, alors qu'elle lui a été retirée.
Une honte pour la France....
2007-02-21 04:16:25 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 2⤋
on le condamne à mort
2007-02-21 12:23:29 · answer #2 · answered by mamazerty 4 · 2⤊ 0⤋
Le port illégal d'une décoration ne s'applique qu'aux.....vivants!
Après si tu veux le mettre en prison,ça va pas régler le problème de surpopulation en milieu carcéral!
2007-02-21 12:13:27 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
tu lui envoie une assignation
je te donnes l'adresse:
résidence lucifer
666 avenue du démon
Enfer
je suis sur qu'il se rendra de bonne grace à son procès
2007-02-21 13:35:06 · answer #4 · answered by Alea Jacta Est 7 · 1⤊ 0⤋
papon
pabien
2007-02-21 12:17:21 · answer #5 · answered by Crépuscule 6 · 1⤊ 0⤋
qu'on en parle plus
on l'a deja en travers de la gorge
2007-02-21 12:16:21 · answer #6 · answered by garou73 4 · 1⤊ 0⤋
on le met en prison ! mais maintenant, il s'en fout
2007-02-21 12:15:27 · answer #7 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Tu va voir Lucifer et tu fais une réclamation !
2007-02-21 12:12:34 · answer #8 · answered by criniereau_vent 3 · 1⤊ 0⤋
Il faudra le déterer...
2007-02-21 12:11:04 · answer #9 · answered by Sed 5 · 1⤊ 0⤋
il est mort et enterrer il y a plus important maintenant !!!
2007-02-22 03:25:25 · answer #10 · answered by MAESTRO 6 · 0⤊ 0⤋
Il est mort : plus de personnalité juridique. Le décès éteint l'action publique.
Ceci dit il était déjà mort...
Je ne vois pas ce qu'il y a à faire mis à part se dire que c'est une honte et que pendant qu'on y est il faut féliciter ses mémoires dans lesquelles il précise bien qu'il "ne renie rien" (source i>télé). Tant mieux, on a eu peur du contraire, non ? un peu de remords cela lui aurait arraché le coeur à ce sale type.
2007-02-21 17:09:22 · answer #11 · answered by pimousse 4 · 0⤊ 0⤋